AGO - 18/07/17 (ANEVIA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | ANEVIA |
| 18/07/17 | Au siège social |
| Publiée le 12/06/17 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
- Lecture du rapport établi par le conseil d’administration
- Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »
- Pouvoirs pour les formalités
Modalités de participation
Le présent avis vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires.
Modalités de participation à l’assemblée générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Justification du droit de participer à l’assemblée générale :
Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 13 juillet 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.
L’inscription ou l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Modes de participation à l’assemblée générale :
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (x) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (y) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (z) en retournant le formulaire de vote par correspondance.
1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale :
– Pour l’actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly, en joignant à sa demande la copie de sa carte d’identité. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.
– Pour l’actionnaire au porteur : demander une carte d’admission à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly. Il devra obligatoirement joindre à sa demande de carte d’admission, l’attestation de participation qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ainsi que la copie de sa carte d’identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.
2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale :
A compter de la convocation de l’assemblée générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly) de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Cette demande doit parvenir à la Société, à l’adresse indiquée ci-dessus, six (6) jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 12 juillet 2017 au plus tard. L’actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.anevia.com.
Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dument remplis parvenus à la Société (79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly), trois (3) jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le 15 juillet 2017 à zéro heure au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : investisseurs@anevia.com ou via le site internet www.anevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : investisseurs@anevia.com ou via le site internet www.anevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly).
Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :
- la veille de l’assemblée, soit le 17 juillet 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et
- trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 15 juillet 2017, pour les notifications effectuées par voie postale.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :
- ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et
- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 12 juillet 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour :
Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentées par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investisseurs@anevia.com, au plus tard, le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion, soit avant le 2 juillet 2017.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions règlementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée.
Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour, à leur demande, seront mis en ligne sur le site de la Société www.anevia.com dès qu’ils remplissent les conditions précitées.
Questions écrites :
Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investisseurs@anevia.com, au plus tard quatre (4) jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 11 juillet 2017, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Droit de communication des actionnaires :
Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à la Société (Anevia – Service Actionnaires – 79, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly).
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration et après avoir constaté que :
- le poste « Report à nouveau » est débiteur de 14 544 898,09 euros
- le compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 15 417 068,62 euros
Décide d’apurer ledit report à nouveau débiteur à concurrence de 14 544 898,09 euros par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »
Constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Report à nouveau » est soldé et que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente désormais un solde créditeur de 872 170,53 euros
Ce qu'en pensent les actionnaires
Ajouter un commentaire
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seconde résolution — Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.