AGO - 15/01/18 (EAUX DE ROYAN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "CER" |
15/01/18 | Lieu |
Publiée le 06/12/17 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que Monsieur Roland Morichon a été dûment avisé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs invoqués à l’appui de la proposition de révocation de son mandat d’administrateur, et mis en mesure de présenter ses arguments en défense,
décide de mettre fin au mandat d’administrateur de Monsieur Roland Morichon,
se réserve de statuer, lors de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sur le quitus à lui consentir.
L’Assemblée Générale prend acte que les fonctions d’administrateur de Monsieur Roland Morichon cessent, avec effet immédiat, à compter de la présente résolution de l’Assemblée Générale ordinaire.
En conséquence, l’Assemblée Générale constate que la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Roland Morichon entraîne la fin de son mandat de Président – Directeur Général, avec effet immédiat à compter de la présente résolution de l’Assemblée Générale ordinaire, conformément aux dispositions légales et statutaires de la Société, et ainsi que le prévoyait la décision du Conseil d’administration du 7 avril 2016 ayant décidé le renouvellement du mandat de Président – Directeur Général de Monsieur Roland Morichon pour la durée de son mandat d’administrateur.
L’Assemblée Générale constate également, en conséquence de la révocation du mandat d’administrateur de Monsieur Roland Morichon, la restitution de l’action qu’il détient au titre de ses fonctions d’administration en vertu d’une convention de mise à disposition d’action de fonction conclue le 2 mai 2002.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, décide de nommer en qualité d’administrateur pour un mandat d’une durée de 6 années expirant à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
Monsieur Louis-Roch Burgard
Né le 16 décembre 1969, à Paris (15ème)
De nationalité française
Résidant 146, rue Perronet à Neuilly sur Seine (92200)
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, décide de nommer en qualité d’administrateur pour un mandat d’une durée de 6 années expirant à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
Monsieur Xavier Gorioux
Né le 30 décembre 1965 à Niort
De nationalité française
Résidant 5, avenue de Paris, 17200 Royan
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal afin d’accomplir toutes formalités requises par la loi.