Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Co-Commissaires aux comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 5 310 559,28 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, des Co-Commissaires aux comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 21 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 26 634 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 5.310.559,28 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

5 310 559,28 €

- 5 % à la réserve légale

265 527,96 €

qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 2 326 282,97 €

Le Solde

5 045 031,32 €

Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur

16 386 134,30 €

Formant un bénéfice distribuable de

21 431 165,62 €

Affectation :

– A titre de dividendes aux actionnaires

4 103 800,00 €

Soit un dividende de 1,70 € par action

Le Solde

17 327 365,62 €

– Au compte « report à nouveau créditeur »

17 327 365,62 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :

Exercices

30/09/2014

30/09/2015

30/09/2016

€uros

€uros

€uros

Eligibles (*)

26 362

30 580

86 995

Non éligibles (*)

1 180 638

1 369 540

3 896 105

Total

1 207 000

1 400 120

3 983 100

(*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

– décide de renouveler les mandats de la société CABINET ESCOFFIER et de la société ABSCISSE COMPTA, dont le siège social est situé 40 rue Laure Dièbold – 69009 LYON, arrivés à échéance, en qualité respectivement de Co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023,

– décide de renouveler les mandats de la société CABINET BOREL & ASSOCIES et de Monsieur Pascal BOREL, dont le siège social est situé 17, Rue Louis Guérin – Immeuble ODIN – 69626 VILLEURBANNE CEDEX, arrivés à échéance, en qualité respectivement de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.