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AGM - 27/04/18 (LECTRA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LECTRA
27/04/18 Au siège social
Publiée le 14/03/18 19 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; et

– des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et l’annexe aux comptes de la société,

approuve les comptes sociaux annuels dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports précités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes tels qu’ils figurent dans le Rapport Financier Annuel sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; et

– des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant l’état de la situation financière, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et l’annexe aux comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports précités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comme suit :

– Bénéfice de l’exercice

€ 25 746 391

– Report à nouveau avant affectation

€ 52 965 989

– Affectation à la réserve légale

€ 32 355


– Bénéfice distribuable

€ 78 680 025

– Distribution d’un dividende de € 0,38 par action(1)

€ 12 011 413

– Affectation du solde du bénéfice de l’exercice au report à nouveau(1)

€ 13 702 623

– Report à nouveau après affectation

€ 66 668 612

(1) Calculé sur la base des 31 608 982 actions qui seraient rémunérées sur les 31 624 804 actions composant le capital social au 26 février 2018, après déduction des 15 822 actions détenues en propre à cette date (les actions détenues en propre n’ayant pas droit à percevoir de dividende). Le montant effectivement versé au titre du dividende et celui qui sera affecté au report à nouveau tiendront compte du nombre d’actions détenues en propre par la société à la date de la mise en paiement du dividende.

Il sera ainsi distribué un dividende de € 0,38 par action. L’Assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement le 4 mai 2018.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques, ayant leur résidence fiscale en France et pouvant bénéficier de cet abattement.

L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que la société a versé un dividende au titre des exercices 2016, 2015, et 2014 intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Exercices

2016

2015

2014

Dividende par action(1)

€ 0,35

€ 0,30

€ 0,25

Nombre d’actions rémunérées(2)

31 363 111

30 912 101

30 583 405

Dividende global versé(2)

€ 10 977 089

€ 9 273 630

€ 7 645 851

(1) Avant abattement et prélèvement fiscaux et sociaux.

(2) Compte tenu des actions détenues en propre à la date du paiement du dividende.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution(Approbation du montant des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés). — L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à la somme globale de € 90 607, et prend acte que l’impôt supplémentaire correspondant supporté par la société s’élève à € 31 025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de la convention dont il est fait mention dans ledit rapport spécial et approuve ladite convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, concernant la cession de l’intégralité des actions de la société détenues par André Harari avec l’assistance de la Banque Lazard aux fins de ladite cession.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Ross McInnes en qualité d’Administrateur indépendant). — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 225-24, al 1 et 5, du Code de commerce ratifie la décision du Conseil d’administration du 30 octobre 2017 de coopter Ross McInnes en qualité d’Administrateur indépendant suite à la démission d’André Harari de son mandat.

Le mandat de Ross McInnes débutera le 1er janvier 2018 et restera en vigueur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Fixation du montant annuel global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 et des exercices ultérieurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide de fixer à :

– € 239 000 le montant maximal de la somme pouvant être allouée au Conseil d’administration à titre de jetons de présence pour l’exercice 2018 et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par une assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur André Harari, Président du Conseil d’administration jusqu’à sa démission en date du 27 juillet 2017). — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur André Harari, Président du Conseil d’administration jusqu’à sa démission en date du 27 juillet 2017, tels que figurant au chapitre 2 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération et des avantages de toute nature arrêtés par le Conseil d’administration et accordés aux mandataires sociaux », paragraphe 2.1.3 « Rémunérations 2017 », et paragraphe 2.1.4 « Rémunération individuelle détaillée de chaque dirigeant mandataire social », du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Daniel Harari en sa qualité de Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 suite à la fusion des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général à compter du 27 juillet 2017). — L’Assemblée Générale prend acte que, suite à la démission de Monsieur André Harari en date du 27 juillet 2017, les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général ont été réunies et sont exercées, depuis cette date, par Monsieur Daniel Harari. Compte tenu de ses nouvelles fonctions de Président-Directeur général, le Conseil d’administration a approuvé, sur proposition du Comité des Rémunérations et sous réserve de l’approbation par la présente Assemblée Générale Ordinaire, une révision de la structure de rémunération de Monsieur Daniel Harari à compter du 27 juillet 2017.

L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (à savoir pour la période du 27 juillet 2017 au 31 décembre 2017), tels que figurant au chapitre 2 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération et des avantages de toute nature arrêtés par le Conseil d’Administration et accordés aux mandataires sociaux », paragraphe 2.1.1 « Politique et critères de détermination de la rémunération du Président-Directeur général », et paragraphe 2.1.2 « Rémunérations 2017-2019 », du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Daniel Harari, Directeur général puis Président-Directeur général). — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Daniel Harari, au titre de son mandat de Directeur général jusqu’au 26 juillet 2017, tels que figurant au chapitre 2 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération et des avantages de toute nature arrêtés par le Conseil d’administration et accordés aux mandataires sociaux », paragraphe 2.1.3 « Rémunérations 2017 », et paragraphe 2.1.4 « Rémunération individuelle détaillée de chaque dirigeant mandataire social », du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

L’Assemblée, consultée en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Daniel Harari au titre de son mandat de Président-Directeur général à compter du 27 juillet 2017, tels que figurant au chapitre 2 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération et des avantages de toute nature arrêtés par le Conseil d’administration et accordés aux mandataires sociaux », paragraphe 2.1.3 « Rémunérations 2017 », et paragraphe 2.1.4 « Rémunération individuelle détaillée de chaque dirigeant mandataire social », du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que figurant chapitre 2 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération et des avantages de toute nature arrêtés par le Conseil d’administration et accordés aux mandataires sociaux », paragraphe 2.1.1 « Politique et critères de détermination de la rémunération du Président-Directeur général », et paragraphe 2.1.2 « Rémunérations 2017-2019 », du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Autorisation d’un nouveau programme de rachat par la société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir rappelé que, par la onzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2017, le Conseil d’administration avait été autorisé à acquérir en Bourse des actions de la société conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, prend acte des informations sur l’utilisation de ces autorisations données par le Conseil d’administration dans son rapport.

Après avoir entendu la lecture dudit rapport, l’Assemblée Générale :

– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2017 dans sa onzième résolution d’acheter des actions de la société ;

– autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et aux dispositions d’application directe de la règlementation européenne en matière d’abus de marché, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, à l’achat par tous moyens des actions de la société, éventuellement par tout tiers agissant pour le compte de la société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.

La présente autorisation a pour objet la gestion financière des fonds propres de la société, afin de lui permettre :

– d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité sur les actions de la société conforme à la réglementation et la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

– de conserver et d’utiliser tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe conformément à la réglementation applicable ;

– d’attribuer des actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés actuels et futurs de la société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L. 225-179 et suivants et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

– de remettre les actions de la société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, quelle qu’en soit la manière, à l’attribution d’actions de la société ;

– d’annuler des actions par voie de réduction du capital, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale (de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire) et/ou d’une résolution prise ultérieurement en Assemblée Générale Extraordinaire pendant la durée de validité de la présente autorisation.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

L’Assemblée Générale fixe à :

– trente-deux euros (€ 32) le prix maximal d’achat ;

– cinquante millions d’euros (€ 50 000 000) le montant maximal brut autorisé des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d’actions.

Ces montants s’entendent hors frais de Bourse. Le prix susmentionné sera ajusté par le Conseil d’administration en cas de détachement d’un droit de souscription ou d’attribution ou dans les cas d’opérations en capital ayant une incidence sur la valeur de l’action.

L’Assemblée Générale fixe à 10 % du capital actuel le nombre d’actions propres pouvant être acquises, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente autorisation et que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectués dans les conditions prévues par l’AMF, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, aux époques que le Conseil d’Administration, ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration, appréciera étant précisé toutefois qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la société poursuivre l’exécution d’un programme de rachat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.

La réalisation de ces différents objectifs devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment des pratiques de marché admises par l’AMF. Le Conseil d’administration, dans ses rapports à l’Assemblée Générale annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l’article L. 225-211 du Code de commerce.

La présente autorisation de rachat d’actions est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu’au 26 octobre 2019 inclus.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général, pour procéder à la réalisation des opérations visées ci-dessus, effectuer toutes formalités et déclarations requises à raison des décisions prises par lui dans le cadre de la présente autorisation et ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir compte de l’incidence d’opérations ultérieures portant sur les capitaux propres de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration d’attribuer des options de souscription d’actions). —

1. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code du commerce, autorise le Conseil d’administration à consentir aux conditions qu’il déterminera, au profit des membres du personnel salarié de la société et des mandataires sociaux de la société ou de certains d’entre eux, ainsi qu’au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux ou de certains d’entre eux des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options de souscription d’actions dans la limite de 2,0 millions d’options donnant le droit de souscrire au même nombre d’actions de la société, le prix de souscription étant déterminé selon les modalités présentées dans le rapport du Conseil d’administration et dans les limites ci-après fixées.

2. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au fur et à mesure des levées d’options par les bénéficiaires des options de souscription d’actions.

3. Le Conseil d’administration pourra utiliser cette autorisation pendant une durée de trente-huit mois soit jusqu’au 27 juin 2021. Au-delà de cette date, les options qui n’auraient pas été attribuées par le Conseil d’Administration deviendront caduques.

Les options attribuées par le Conseil d’Administration auront une durée de validité de huit ans à compter du jour de leur attribution.

Le montant autorisé de l’augmentation du capital social pouvant être réalisée dans le cadre de ce plan d’options est fixé à € 2 000 000 en nominal.

En cas de fusion par absorption de la société par une autre, la société absorbante se substituera à la société absorbée pour l’exécution des engagements à l’égard des bénéficiaires des options de souscription d’actions. Les droits de ceux-ci seront reportés sur les actions de la société absorbante en appliquant aux actions sous option le rapport d’échange retenu pour la fusion.

4. L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet notamment :

– de déterminer les autres modalités de l’opération et notamment les conditions d’attribution et celles d’exercice des options de souscription, y compris, éventuellement, l’instauration d’une période de blocage de ce droit d’exercice ou d’interdiction de revente immédiate des actions provenant de l’exercice des options, sans que le délai imposé pour la conservation des actions puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;

– de fixer, le jour de l’attribution des options par le Conseil d’administration, le prix de souscription des actions. Celui-ci devra être au moins égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société aux vingt séances de Bourse précédant le jour de l’attribution des options par le Conseil d’administration. Il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale des actions de la société. Il sera ajusté, si nécessaire, en cas de réalisation ultérieure des opérations financières visées par la loi. Le prix devra être libéré intégralement en numéraire lors de l’exercice de l’option ;

– de suspendre, quand il l’estime nécessaire, l’exercice des options ;

– dans la double limite de temps fixée au paragraphe 3 ci-dessus, de réattribuer aux bénéficiaires qu’il désignera comme s’il s’agissait d’une première attribution les options qui ne pourront plus être exercées par les précédents bénéficiaires en raison de la non satisfaction définitive de leurs conditions d’exercice ;

– d’informer chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 alinéa 1 du Code de commerce ; et

– de remplir toutes formalités et diligences, de constater les souscriptions et l’augmentation correspondante du capital social et de modifier corrélativement les articles des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, en application de l’article L. 225-129-6 alinéa 1er du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, s’il l’estime opportun, à une augmentation de capital complémentaire à celle prévue à la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale de ce jour (autorisant le Conseil d’Administration à consentir un nouveau plan d’options de souscription d’actions), qui sera réservée aux salariés de la société et effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

L’augmentation de capital complémentaire ne devra pas excéder 5 % du montant de l’augmentation de capital constatée par le Conseil d’administration à la suite de la levée des options de souscription d’actions autorisées au titre de la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale de ce jour.

L’Assemblée supprime en faveur des salariés de la société le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires pouvant être émises au titre de la présente autorisation.

Le Conseil d’administration déterminera le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital réservée, et ce, dans les limites fixées à l’article L.3332-19 du Code du travail, ainsi que les dates des périodes de souscription, celles de jouissance des actions nouvelles et les autres modalités de l’émission.

Les actions devront être libérées intégralement à la souscription au moyen d’espèces.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, en application de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, s’il l’estime opportun, à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société et effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

Le montant nominal total de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder € 1,5 million.

L’Assemblée supprime en faveur des salariés de la société le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires pouvant être émises au titre de la présente autorisation.

Le Conseil d’administration déterminera le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital réservée et ce, dans les limites fixées à l’article L. 3332-19 du Code du travail, ainsi que les dates des périodes de souscription, celles de jouissance des actions nouvelles et les autres modalités de l’émission.

Les actions devront être libérées intégralement à la souscription, au moyen d’espèces.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation d’annulation par la société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, les actions que la société détient ou détiendra par suite des rachats déjà effectués à ce jour ou effectués en application de la treizième résolution de la présente Assemblée ou de toute autorisation ultérieure qui serait conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, ainsi qu’à réduire le capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires, à due concurrence des annulations ainsi effectuées et à imputer la différence positive entre (i) la valeur de rachat des actions annulées et (ii) leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser la ou les opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital social, modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

Elle fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 avril 2020 inclus, la durée de validité de la présente autorisation.

La présente autorisation met fin de plein droit à l’autorisation précédemment accordée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la modification des statuts relative aux mises en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, à apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
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  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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