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AGM - 17/12/08 (ENVEA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENVEA
17/12/08 Au siège social
Publiée le 12/11/08 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution.— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 185.415 actions.

Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :

- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique AMAFI du 23 septembre 2008 figurant en annexe à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2008,

- disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,

- conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,

- annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,

- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.

Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 7.416.600 Euros.

L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution.— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois , tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième résolution.— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,

étant rappelé que l’assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2002 a conféré au Conseil d’Administration l’autorisation de consentir des options à la souscription d’actions de la Société et des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société, et qu’en application de cette autorisation, le Conseil d’Administration a attribué 63.000 options,

et que l’assemblée générale des actionnaires du 30 novembre 2005 a conféré au Conseil d’Administration l’autorisation d’attribuer des actions gratuites et de consentir des options à la souscription d’actions de la Société et des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société dans la limite de 73.844 actions et qu’en application de cette autorisation, le Conseil d’Administration a, à ce jour, attribué 28.000 actions gratuites,

délégue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’augmentation ou les augmentations de capital correspondantes à due concurrence, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts, accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.

Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est fixé à 713.964 Euros.

La renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises a d’ores et déjà été décidée par les assemblées du 28 juin 2002 et 30 novembre 2005 précitées.

La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrième résolution.— Comme suite à la délégation de compétence décidée lors de la troisième résolution, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.

Le montant nominal maximum de l’augmentation est fixé à 1.200 Euros.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital dont il déterminera le montant, qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil pour prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, et apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution.— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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