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AGM - 25/05/18 (INTLE PLANT.H...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS - S.I.P.H.
25/05/18 Lieu
Publiée le 16/04/18 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés et
donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice – Distribution de dividende). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 8.582.898,42 euros au : – au paiement du dividende pour 3 998 024,10 € – au report à nouveau pour le solde, soit 4 584 874,32 €
Le report à nouveau qui était de 9 778 028,42 € s’élèvera à 14 362 902,74 € après affectation.
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration décide de distribuer un dividende brut par action qui s’élève à 0,79 euros, et est
éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.
Il est précisé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices 2014, 2015 et 2016

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants). — L’assemblée générale, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes
sur ce rapport, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président et au Directeur
Général, tels que présentés dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au Président du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport , approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Pierre Billon.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au Directeur Général). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport , approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Bertrand Vignes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce figurant dans le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’Article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du
calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Pierre BILLON est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans (3), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de
Monsieur Alassane DOUMBIA est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans (3), soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société
IMMORIV est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans (3), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société
SIFCA est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans (3), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la
Société MICHELIN FINANCE (Luxembourg) S.à.r.l. (anciennement MICHELIN FINANCE (PAYS-BAS) B.V.) est arrivé à son terme, décide de le
renouveler pour une nouvelle période de trois ans (3), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la
Société TRANSITYRE BV est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans (3), soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant). — L’assemblée générale, constatant que le mandat
d’administrateur de Monsieur Olivier de SAINT SEINE arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de un an (1 an), soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Seuils de franchissement – Ajout de l’article 17bis aux statuts). — L’assemblée générale mixte, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, décide d’ajouter les articles 17Bis aux statuts de la société relatifs aux seuils de franchissement. En
conséquence, l’article 17Bis des statuts est rédigé comme suit :
Article 17Bis
Outre l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions égal ou supérieur à 0,5% du capital ou
des droits de vote, puis à tout multiple de 0,5%, y compris au-delà des seuils prévus par l’obligation légale, est tenue d’en informer la société par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de
participation.
L’information mentionnée à l’alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais et forme lorsque la participation en capital ou en droits
de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.
Cette obligation statutaire d’information est régie par les mêmes dispositions que celles régissant l’obligation légale, en ce compris les informations
à communiquer à la société par le déclarant (notamment le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède) et les cas d’assimilation aux
actions ou aux droits de vote possédés, prévus par les dispositions légales et réglementaires. En cas d’inobservation de cette obligation statutaire d’information, les sanctions prévues par la loi en cas d’inobservation de l’obligation de
déclaration de franchissement des seuils légaux s’appliqueront, dans les conditions et limites définies par la loi, à la demande, consignée dans le
procès-verbal de l’assemblée générale de la société, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de la
société au moins égale à 0,5%.
La société se réserve la faculté de porter à la connaissance du public et des actionnaires soit les informations qui lui auront été notifiées, soit le nonrespect
de l’obligation susvisée par la personne concernée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Communication TPI – Ajout de l’article 17Ter aux statuts). — L’assemblée générale mixte, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, décide d’ajouter les articles 17Ter aux statuts de la société relatifs à la communication des TPI. En conséquence,
l’article 17Ter des statuts est rédigé comme suit :
Article 17Ter La société peut, à tout moment, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, demander au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres des renseignements relatifs aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote
dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

L’inobservation par les détenteurs de titres ou les intermédiaires de leur obligation de communication des renseignements visés ci-dessus peut, dans
les conditions prévues par la loi, entraîner la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (à titre extraordinaire et ordinaire). — Accomplissement des formalités requises par la loi
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée,
pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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