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AGO - 24/05/18 (UNION TECH.IN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire UTI GROUP
24/05/18 Au siège social
Publiée le 18/04/18 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, des rapports du Conseil
d’administration dont notamment le rapport de gestion et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2017, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net
comptable de 1 062 895 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le
montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 115 703 euros et constate
que la Société a supporté au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 une charge d’impôt sur les sociétés de 38 568
euros en raison de ces dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Sur rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de
commerce, l’assemblée générale approuve successivement, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de
commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale approuve le rapport complémentaire des Commissaires aux comptes au comité d’audit
présenté par Monsieur Frédéric BURBAND de SAINT HONORE PARTENAIRES conformément à l’article L.
823-16 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion sur les comptes consolidés du groupe du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve tels
qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net comptable consolidé, part du
groupe, de 1 058Keuros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos, d’un montant de 1 062 895 € au compte report à
nouveau et à la réserve légale, comme suit :
Résultat de l’exercice 2017…………………………….. 1 062 895,62€
Réserve légale………………………………………..4.000,00 €
Report à nouveau antérieur…………………………….. 1 340 701,09€
…………………………………………………………………….————————-
Total …………………………………………………………… 2 403 595,71€
Après affectation, le montant du compte report à nouveau s’élève à la somme de 2 403 595,71 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société n’a pas procédé au titre des
trois exercices précédents à des distributions de dividendes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à faire acquérir par la Société
ses propres actions dans les conditions suivantes :
Le prix d’achat unitaire maximum est fixé à quatre (4) euros.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder 10% du capital social, le montant maximal des fonds
pouvant être engagés dans le programme de rachat d’actions sera fixé à 1 000 000 euros.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité décroissant, en vue de :
1. animer le marché ou la liquidité de l’action UTI GROUP par un prestataire de Service d’Investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI. reconnue par
l’A.M.F.,
2. disposer d’actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui
sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, d’opération d’attribution gratuite d’actions
existantes ou de Plans d’Epargne Entreprises ou Interentreprises,
3. disposer d’actions pouvant être conservées et ultérieurement remises à titre d’échange ou de paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe (y compris les prises ou accroissements de
participations) sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport,
4. remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière accès au capital
de la Société,
5. de mettre en œuvre toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des
Marché Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en
vigueur.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre
publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous
moyens et, notamment, par transfert de blocs ou par utilisation de tout instrument financier dérivé. La part maximale du
capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Conformément à la législation, la présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à
compter du 24 mai 2018 et se substitue à l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 19 mai 2017.
Tous pouvoirs seront donnés au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées cidessus
à l’effet notamment de et pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, établir tous
documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités, publications et toutes déclarations auprès de
tous organismes et généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de ce programme.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de
gouvernance d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, révisé en 2016, lequel constitue le Code de référence de
la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments
de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Christian AUMARD,
au titre de son mandat de Président Directeur Général au sein de la société UTI GROUP tels que présentés
dans le rapport du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de
gouvernance d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, révisé en 2016, lequel constitue le Code de référence de
la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments
de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Jacqueline FOUET,
épouse AUMARD, en sa qualité de Directeur Général Délégué de la société UTI GROUP tels que présentés
dans le rapport du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de
gouvernance d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, révisé en 2016, lequel constitue le Code de référence de
la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments
de la rémunération attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Romain AUMARD, en
sa qualité de Directeur Général Délégué de la société UTI GROUP tels que présentés dans le rapport du
Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes les formalités prescrites par la
Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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