AGO - 25/05/18 (SAM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
SAM
|
| 25/05/18 |
Au siège social
|
| Publiée le 20/04/18 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration ;
- Rapports des Commissaires aux comptes ;
- Approbation des comptes sociaux au 31 décembre 2017 ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Fixation du montant des jetons de présence.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
I. Participation à l’assemblée : Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée ou d’y voter par correspondance,
ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par
l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure de Paris.
II. Mode de participation à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée
générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint
à l’avis de convocation, qu’il doit compléter puis renvoyer signé à SAM S.A. – Service Actionnaires – 60,
Boulevard Thiers BP 10528 42007 Saint-Etienne Cedex 1 – France, ou se présenter le jour de l’assemblée muni
d’une pièce d’identité ;
- pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui
lui sera adressé avec la convocation, à SAM S.A.
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la société SAM S.A. et le retourner, accompagné
d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus par la société SAM S.A., au plus tard le 22
Mai 2018.
La notification d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : (1)
l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse actionnaires@sam-outillage.com. Cet email devra obligatoirement
contenir les informations suivantes : assemblée SAM S.A., nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif
du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; (2) l’actionnaire devra obligatoirement envoyer à SAM
une confirmation écrite.
III. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions
écrites : Les actionnaires remplissant les conditions peuvent requérir, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée,
l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions. Les demandes doivent être envoyées à SAM S.A. –
Service Actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, l’examen par l’assemblée des points à
l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres.
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée. Les questions doivent être adressées avant cette date par lettre recommandée avec accusé de réception à
SAM S.A. – Président du Conseil d’administration. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. Documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être
communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des
actionnaires au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, les documents prévus aux articles R. 225-81
et R. 225.83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de SAM S.A. – Service Actionnaires.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes
annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ne prennent en compte aucune
dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés, visée à l’article 39, 4 et 5 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de
l’exercice, s’élevant à <16 666> €, en totalité au compte « autres réserves ».
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices
sociaux de la Société ont été les suivants :
Exercice clos le : Dividende par action Revenus éligibles à l’abattement
31/12/2016 0 € 0 €
31/12/2015 14 € 14 €
31/12/2014 3,93 € 3,93 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie
chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : L’assemblée générale, décide qu’aucun jeton de présence ne sera réparti entre les administrateurs
pour l’exercice en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
