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AGO - 27/06/18 (IDSUD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire IDSUD
27/06/18 Lieu
Publiée le 18/05/18 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, lectures
faites du rapport du Directoire, du rapport général, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’exercice
social 2017, des observations du Conseil de Surveillance, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations
qui y sont décrites.
Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice 2017 traduisant ces opérations qui font
apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 724 211,19 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la
Société pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du
Directoire, constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2017 s’élève à + 3 446 049,34 € soit :
– Report à nouveau + 2 721 838,15
– Résultat de l’exercice 2017 +724 211,19
total du montant à affecter + 3 446 049,34
décide de l’affecter comme suit :
– à la distribution,
d’un dividende de 0,20 € par action () +179 625,60
– au report à nouveau + 3 266 423,74
ensemble + 3 446 049,34
(
) toutefois les actions propres détenues par la société au jour de la mise en distribution ne pouvant ouvrir droit au
dividende, les sommes correspondantes seront maintenues au compte de report à nouveau.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 25 juillet 2018.
L’Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre
des trois exercices précédents :
Exercices 2014 2015 2016
Nombre d’actions 950 400 950 400 898 128
Dividende par action (€) () 0,60 0,60
Revenu global (€) 0,60 0,60
(
) soumis à abattement de 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Autorisation donnée au directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

  • autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à
    se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d’actions de la société, dans une proportion maximale de 10 % du capital,
    représentant un investissement théorique maximum de 5,4 M€, en vue, par ordre de priorité :
    — d’assurer l’animation du marché de l’action IDSUD dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;
    — de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement
    dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
    — de procéder à l’attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les
    modalités prévues par la loi ;
    — de procéder à l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation
    d’une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
    — de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers au titre
    des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en
    vigueur au titre de ces programmes.
  • décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 100 €.
    Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou
exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre
2023 :
Madame Marie-Thérèse LUCIANI, née le 04 février 1942, à Nancy (54000), demeurant 22 Isle de la Désirade à Port
Grimaud (83310).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre
2023 :
Monsieur Philippe KLEIN, né le 05 janvier 1948, à Dalaba (Guinée), demeurant Codexpro 4 rue du Parc à Casablanca
(Maroc).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre
2023 :
Monsieur Laurent DEYDIER, né le 7 septembre 1974 à Paris (75015), demeurant 10 boulevard d’Inkermann à Neuilly
s/Seine (92200).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes
formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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