PREMIERE RÉSOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et après
que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que
présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.

DEUXIEME RÉSOLUTION.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et après
que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet
exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les
opérations qui y sont traduites.

TROISIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
— constate que le bénéfice net pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 2 285 354,78 € ;
— décide d’affecter le bénéfice de la manière suivante :
– distribution d’un dividende de 0,12 € par action soit au maximum 941 837,40 € (1)
– le solde au compte « Autres Réserves », soit 1 343 517,38 €.
(1) Compte tenu des programmes de liquidité et de rachat d’actions en vigueur ce montant sera diminué de 0,12
€ x le nombre d’actions autodétenues dans ces programmes au moment de la mise en paiement du dividende.
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société a procédé, au titre
trois derniers exercices, aux distributions de dividendes suivantes :
– sur les résultats 2016 : 767 885 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ;
– sur les résultats 2015 : 765 137 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ;
– sur les résultats 2014 : 767 910 € (0,10 € par action, actions autodétenues exclues) ;

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les
conventions visées dans ce rapport et intervenues, ou dont l’exécution s’est poursuivie, au cours de l’exercice
écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration :
– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée
générale d’acheter des actions de la Société,
– autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses
propres actions, dans la limite d’un maximum de 784 864 actions, soit 10 % du montant du capital social existant
au 29 juin 2018, dans les conditions suivantes :
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient
utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé
conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ;
En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 11 772 960 euros,
tel que calculé sur la base du capital social au 4 avril 2018, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir
compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.
L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les
conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations
considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par
transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du
capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses
propres actions aux fins suivantes :
– d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat
de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles
opérations de croissance externe initiées par la société ;
– de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans
d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ;
– de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution
d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou
transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

SEPTIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, lors de sa session extraordinaire du 30 juin 2016, avait
accordé au Conseil d’Administration, par le biais des onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions :
– Une délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières
donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
– Une délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
avec faculté de conférer un délai de priorité ;
– Une autorisation en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;
– Une délégation de compétence dans la limite de 10 % du capital de la Société à l’effet d’émettre des titres de
capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis
à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
A ce jour, dans le but de mieux adapter ces délégations et autorisation au besoin de développement de la
société, l’Assemblée Générale décide de mettre fin, avec effet immédiat, pour les fractions non utilisées, aux
délégations et autorisations qu’elle avait accordées dans les onzième, douzième, treizième et quatorzième
résolutions du 30 juin 2016 et de soumettre à la présente Assemblée de nouvelles modalités exposées dans les
résolutions ci-dessous.

HUITIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.
225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme,
résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un
plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence
du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des
délégations et autorisations consenties dans les neuvième et dixième résolutions soumises à la présente
Assemblée ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant
des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de
la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille
euros) étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de
capital de la Société résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les
neuvième et dixième résolutions soumises à la présente Assemblée ;
Il est précisé qu’à ce plafond s’ajoute le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement,
au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
4. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription
à titre irréductible. Le Conseil pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible à
un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission de valeurs mobilières, le Conseil pourra, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions
reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les
titres non souscrits, et/ou les offrir au public ;
5. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution,
fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le
cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société
et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle
des frais sur la prime d’émission et plus généralement, faire le nécessaire ;
Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire
émise, au moins égale à sa valeur nominale ;
6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées
au titre de la présente résolution.
La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.
225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et par appel public à l’épargne (i) d’actions
ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des
valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme,
résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un
plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations
de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 2 000 000 euros (deux
millions d’euros) applicable aux augmentations de capital fixé dans la huitième résolution soumise à la présente
assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital
réalisées en vertu des autorisations et délégations consenties dans les dixième et onzième résolutions soumises
à la présente Assemblée ;
Il est précisé qu’au plafond visé au paragraphe précédent s’ajoutera le nominal des actions ordinaires de la
Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des
droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
4. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant
des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de
la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille
euros) étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à
terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros)
applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances fixé dans la huitième résolution
soumise à la présente Assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des
augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances réalisées en vertu des autorisations et délégations dans les dixième et onzième
résolutions soumises à la présente Assemblée ;
5. décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité sur tout ou
partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les
conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables
;
Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
6. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;
7. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution,
fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à
la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et,
généralement, faire le nécessaire, étant précisé que :
(i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ; et
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance ;
8. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées
au titre de la présente résolution.
La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

DIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L.
225-129-2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. décide que le Conseil d’Administration pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application
des huitième et neuvième résolutions qui précèdent, au même prix et dans les 30 jours de la clôture de la
souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 susvisé
dans la limite de 15% de l’émission initiale et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites
résolutions ;
2. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir qui lui est conféré au titre de
la présente résolution.
La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

ONZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L.
225-129-2, L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :
1.délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la limite de 10% du capital de la Société,
sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147
susvisé, l’émission de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de
commerce ne sont pas applicables ;
2. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le
droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ;
3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;
4. décide que, outre le plafond légal de 10 % du capital de la Société prévu à l’article L. 225-147 du Code de
commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds fixés dans la
neuvième résolution soumise à la présente Assemblée ;
5. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution,
notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de
l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs,
constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation,
procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées
au titre de la présente résolution.
La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

DOUZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 225-129-6
et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules décisions, en France, à l’augmentation du capital social de la Société par l’émission d’actions ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des actions de préférence) réservées
aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2. décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des
sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui
remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ;
3. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente
résolution ;
4. décide que le nombre total d’actions qui pourront être émises, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente délégation, ne pourra être supérieur à 3 % du capital social de la Société à l’issue de la présente
Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal
des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s’imputera sur aucun autre plafond relatif aux
émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la
présente Assemblée ;
5. décide que le prix des actions nouvelles à émettre, en application de la présente résolution, ne pourra être ni (i)
inférieur de plus de 20 %, (ou 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article
L. 3332-25 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de
l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la période de
souscription, ni (ii) supérieur à cette moyenne ;
6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées
par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :
(i) arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès aux actions ordinaires de la Société ;
(ii) d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la
présente résolution ainsi que les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital ainsi réalisées ;
(iii) déterminé que les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iv) prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, et le cas échéant, des attributions
gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital ; et
(v) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier,
le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations
auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

TREIZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles
L.225-129-2 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des
attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société
provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit
d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société ;
2.décide que les bénéficiaires desdites attributions seront les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants
et mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines
catégories d’entre eux ;
3.décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou
d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 2,5 % du capital social de la Société à l’issue de la présente
Assemblée, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal
des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s’imputera sur aucun autre plafond relatif aux
émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la
présente Assemblée ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période
d’acquisition d’une durée minimale d’un (1) an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des
actions par les bénéficiaires sera de un (1) an à compter de la fin de la période d’acquisition ;
5. prend acte et décide que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions,
renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
application la présente résolution et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites
attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées, et, plus généralement,
renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions ordinaires (nouvelles ou existantes) susceptibles d’être
attribuées gratuitement, en application de la présente résolution ;
6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées
par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :
(i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
(ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux et (b) les
modalités d’attribution desdites actions et, en particulier, déterminer, dans les limites définies par la présente
résolution, la période d’acquisition et la période d’obligation de conservation des actions ordinaires ainsi
gratuitement attribuées ;
(iii) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le
nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et
(iv) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées
en application de la présente autorisation à la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les
statuts en conséquence, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès de tous
organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.