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AGO - 27/09/18 (TRONICS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TRONICS MICROSYSTEMS
27/09/18 Au siège social
Publiée le 18/07/18 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire (incluant celui sur la gestion du Groupe ainsi que le rapport spécial établi par le Directoire
conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce), du rapport du Conseil de Surveillance et du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, savoir :
le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve ledit rapport
ainsi que les conventions qui s’y trouvent mentionnées et notamment :
 Avenant à la convention d’avances de trésorerie existant entre la Société et sa filiale
américaine TRONICS Mems en date du 7 juin 2017 (M. Pascal LANGLOIS étant, au jour de la
signature dudit avenant, membre et Président du Directoire de la Société et CEO de la filiale
américaine Tronics Mems), portant sur l’augmentation du plafond desdites avances (autorisation
préalable du Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 7 juin 2017) ;
 Avenants à la même convention d’avances de trésorerie existant entre la Société et sa
filiale américaine TRONICS Mems en date 26 septembre 2017 et 7 février 2018 (M.
Julien BON étant, au jour de la signature desdits avenants, membre et Président du Directoire de
la Société et CEO de la filiale américaine Tronics Mems), portant sur l’augmentation du plafond
desdites avances (autorisation préalable du Conseil de Surveillance lors de ses réunions du 26
septembre 2017 et du 7 février 2018) ;

 Le contrat de management conclu en date du 24 août 2017 entre la Société et M. Julien
BON, Président du Directoire, et son avenant en date du 17 décembre 2017, fixant les
principaux termes et conditions de ses mandats (autorisation préalable du Conseil de Surveillance
lors de ses réunions du 24 août 2017 et du 22 novembre 2017).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-90 du Code du commerce, ratifie les conventions
suivantes n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil de Surveillance mais ayant
toutefois été présentées en Conseil :
 Les deux prêts accordés par la société EPCOS AG (actionnaire de la Société détenant
plus de 10 % des droits de vote) à la Société, conclus en date des 20 décembre 2017 et 5
janvier 2018, sur une durée de 12 mois, soit avec des échéances respectives au 20 décembre
2018 et 7 janvier 2019 (présentés au Conseil de Surveillance lors de ses délibérations du 7
février 2018).
 Les deux prêts accordés par la société EPCOS AG (actionnaire de la Société détenant
plus de 10 % des droits de vote) à la Société, conclus en date du 10 août 2017, sur une
durée de 7 mois, soit avec une échéance au 14 mars 2018 (présentés au Conseil de Surveillance
lors de ses délibérations du 26 septembre 2017).
 Les avenants aux deux prêts susvisés accordés par la société EPCOS AG (actionnaire de
la Société détenant plus de 10 % des droits de vote) à la Société, conclus en date du 12
mars 2018, prorogeant la durée des dits prêts jusqu’au 14 mars 2019 et modifiant leur taux
d’intérêt (présentés au Conseil de Surveillance lors de ses délibérations du 13 juin 2018).
 Le prêt accordé par la société EPCOS AG (actionnaire de la Société détenant plus de 10
% des droits de vote) à la Société, conclu en date du 16 octobre 2017, sur une durée de 12
mois, soit avec une échéance au 16 octobre 2018 (présentés au Conseil de Surveillance lors de
ses délibérations du 22 novembre 2017).
 Le prêt accordé par la société EPCOS AG (actionnaire de la Société détenant plus de 10
% des droits de vote) à la Société, conclu en date du 14 février 2018, sur une durée de 12
mois, soit avec une échéance au 18 février 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuvant la proposition du Directoire, décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 mars 2018 s’élevant à – 5 378 454 euros en totalité au poste “Report à Nouveau”
débiteur qui sera ainsi porté d’un solde débiteur de – 6 993 965 euros à un solde débiteur de -
12 372 419 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune distribution de dividendes
n’a eu lieu au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, donne à M. Pascal LANGLOIS, quitus entier et sans
réserve de son mandat de membre du Directoire pour la période allant du 1er janvier 2017 au 24 août
2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, donne à M. Stéphane RENARD, quitus entier et sans
réserve de son mandat de membre du Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le 31 mars 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, donne à M. Julien BON, quitus entier et sans réserve
de son mandat de membre du Directoire pour la période allant du 24 août 2017 au 31 mars 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire,
décide d’allouer – conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce – aux
membres du Conseil de Surveillance, à titre de jetons de présence, un montant global de 40 000 euros
au titre de l’exercice en cours, étant précisé que lesdits jetons seront répartis par le Conseil de
Surveillance entre ceux de ses membres pouvant être qualifiés de membres indépendants au regard des
critères d’indépendance définis par le Code Middlenext et retenus par la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du
Groupe consolidé, du rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve lesdits comptes
consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et celle du
rapport du Conseil de Surveillance, décide de ratifier la cooptation, décidée par le Conseil de Surveillance
aux termes de ses délibérations du 7 février 2018, conformément aux dispositions de l’article L. 225-78
alinéa 5 du Code de commerce, de :
 Monsieur Marcel MÜLLER, né le 21 avril 1980, à Koenigs Wusterhausen (Allemagne), de
nationalité allemande, demeurant Saarstr. 5 – 15711 Koenigs Wusterhausen (Allemagne)
L3T43K6J8,
en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Christoph
SCHEUREN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à
l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 mars 2019 et tenue dans le courant de l’année 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au Président du Directoire pour signer toutes les
pièces nécessaires à l’accomplissement des formalités et au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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