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AGM - 28/09/18 (PRISMAFLEX I...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PRISMAFLEX INTERNATIONAL
28/09/18 Lieu
Publiée le 25/07/18 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les
comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils
traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et desquels il résulte un bénéfice de 2.456.321 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 tels
qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (À caractère ordinaire) (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir
pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (À caractère ordinaire) (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur la
proposition du Conseil d’administration, décide que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2018 d’un montant
de 2.456.321 € est affecté comme suit :
Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 2.456.321 euros
Diminué de la dotation à la réserve légale (25.643) euros
(afin de la doter à plein)
Diminué du report à nouveau débiteur de (1.336.953) euros
Soit un bénéfice distribuable de 1.093.725 euros
est affecté en totalité au compte “report à nouveau” ainsi porté de (1.336.953) euros à 1.093.953 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (À caractère ordinaire) (Autorisation au conseil d’administration pour opérer sur les
actions de la société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
descriptif du nouveau programme de rachat 2017-2018, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et
suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°
2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ainsi que du Règlement européen n° 596/2014
du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à
opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce
compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la
Société en vue de procéder :
1. à des opérations de remise ou d’échange lors de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
2. à la conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe ;
3. à des cessions ou à des remises d’actions de la Société aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles
des sociétés du groupe PRISMAFLEX dans le cadre de plans d’épargne ou de tout plan d’actionnariat de droit
français ou étranger, de plans d’attribution d’actions et/ou de plans d’options d’achat d’actions,
4. à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
admise par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de
manière indépendante ;
5. à l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés sous réserve de
l’adoption de la huitième résolution de la présente assemblée ;
6. à la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis
par la loi ou la règlementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de
rachat d’actions.
Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 45 €.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises sur le fondement de la présente autorisation ne
pourra pas excéder 10 % du capital, soit 131.559 actions, cette limite s’appréciant au moment des rachats.
Le prix d’achat des actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations sur le capital de la
Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d’augmentation du
capital par l’incorporation de réserves et l’attribution d’actions de performance, le prix indiqué ci-dessus sera
ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération.
Le montant total maximal théorique que la société pourra ainsi consacrer au rachat de ses propres actions ne
pourra excéder 5.920.155 €, hors frais de négociation.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous
moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors
marché, y compris par des transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat
d’options d’achat dans le cadre de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être
effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en
période d’offre publique.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, afin que, dans
le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède
aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de
ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et
cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes de rachat
antérieures.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de
passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords,
procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois ; elle prive d’effet, pour sa durée restant
à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 29 septembre
2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (À caractère extraordinaire) (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital
social). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article
L 225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions déjà détenues par la société et/ou qu’elle
pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation donnée sous la résolution qui précède.
Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingtquatre
mois.
L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d’administration pour arrêter les modalités
des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur
nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la
présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.
L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. L’assemblée
générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au
Conseil d’administration par l’assemblée générale du 29 septembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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