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AGO - 27/09/18 (BATLA MINERAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	BATLA MINERALS
27/09/18	Lieu Lieu Hôtel Pigonnet, sis 5 Avenue du Pigonnet, 13090 Aix-en-Provence Fermer
Publiée le 22/08/18	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs titres, ont le droit d’assister à cette Assemblée.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée
par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et
déposée au siège social ou annexée, le cas échéant, au formulaire de vote à distance ou de procuration établi
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les actionnaires qui ne pourraient assister
personnellement à l’assemblée générale auront la possibilité de choisir de donner pouvoir à un autre
actionnaire ou à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé ou bien de retourner une procuration sans indication
de mandataire, ou bien encore de voter par correspondance.
Pour les actionnaires nominatifs, les formulaires uniques de pouvoir et de vote par correspondance leur seront
adressés au plus tard quinze (15) jours avant l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur les formulaires uniques de pouvoir et de vote par correspondance seront
disponibles sur simple demande en s’adressant à leur intermédiaire financier.
Les formulaires uniques qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs et/ou pour le vote par correspondance
devront être adressés et parvenir à la Société au plus tard deux (2) jours avant la tenue de l’assemblée pour
être pris en considération.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses
actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le
pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni
aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par
la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de
commerce par simple demande adressée à la Société sous réserve, pour les actionnaires titulaires de titres au
porteur, de justifier de cette qualité en accompagnant leur demande d’une attestation de participation délivrée
par l’intermédiaire habilité teneur de leurs titres. Ces documents seront également mis à la disposition des
actionnaires au siège social de la société.
Conformément aux dispositions des Articles R. 225-71 et R. 225-72 du Code de commerce, les demandes
d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions légales doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.
La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte desdits projets qui peuvent
être assortis d’un bref exposé des motifs ; la demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être
motivée.
Pour être prises en compte, les demandes d’inscription par les actionnaires de résolutions ou de points à
l’ordre du jour devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de leurs titres nominatifs
ou de leurs titres au porteur selon le cas, justifiant la possession ou la représentation de la fraction du capital
exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.
L’examen de tous projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour déposés par les actionnaires dans les
conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le présent avis tiendra lieu de convocation à l’assemblée générale pour le 27 septembre 2018 sous réserve
qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projet de
résolutions.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et connaissance prise des
rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 mars 2018 tels qu’ils lui ont été présentés lesquels font apparaître perte de 5.339.078
euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En
conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.