AGO - 07/02/19 (EXEL INDUSTRI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EXEL INDUSTRIES |
07/02/19 | Lieu |
Publiée le 28/12/18 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve lesdits
rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels que ces comptes lui
sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces comptes
et résumées dans ces rapports, et desquels il ressort un résultat consolidé net bénéficiaire de
39 218 085 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels que
ces comptes lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées et
résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 44 330 505
euros.
L’Assemblée Générale prend acte que des dépenses non déductibles au sens de l’article 39-4 du Code
général des impôts ont été engagées par la société pour 29 180 euros, au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide d’affecter le
bénéfice net comptable de l’exercice clos au 30 septembre 2018 comme suit :
Distribution d’un dividende de 7 738 206 euros, à raison de 1,14 euros par action (1)
Le solde du résultat bénéficiaire qui s’élève à 36 592 299 euros est affecté en totalité au compte
Report à Nouveau,
dont le solde créditeur sera ainsi porté de 253 801 587 euros à 290 393 885 euros.
(1) Dividende qui sera mis en paiement à partir du 15 février 2019 aux guichets du CM-CI C Market Solutions.
Par ailleurs, le Conseil demande à l’Assemblée Générale d’approuver la dotation faite au compte Report
à Nouveau du montant correspondant aux dividendes non versés, en raison des actions EXEL
Industries détenues par la Société.
L’Assemblée Générale rappelle, en outre, que conformément à l’article 243 bis du Code général des
impôts, la société a distribué des dividendes, au cours des trois derniers exercices comme suit :
- 2014/2015 1,07 euros par action
- 2015/2016 1,07 euros par action
- 2016/2017 1,58 euros par action
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans
toutes ses dispositions et constate l’absence de conventions réglementées.
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CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’exécution de leurs
mandats au cours de l’exercice écoulé.
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SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de fixer à 120 000 euros, la somme globale attribuée aux titres de jetons
de présence aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice à clore le 30 septembre 2019.
L’Assemblée Générale ratifie en outre la décision du Conseil d’Administration de répartir les jetons de
présence trimestriellement dès l’ouverture de l’exercice, sous réserve que soit maintenue inchangée
l’allocation du montant de ces jetons de présence.
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SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2018-2019, tels que détaillés dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Il reprend sans modification notable la politique décidée au
titre de l’exercice 2016-2017 et présentée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 7 février
2018.
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HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Président du Conseil d’Administration, M. Patrick BALLU, au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2018, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Les montants
ont été déterminés en application de la politique de rémunération votée l’année dernière par l’Assemblée
Générale.
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NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Directeur Général, M. Guerric BALLU, au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels
que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Les montants ont été déterminés en
application de la politique de rémunération votée l’année dernière par l’Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Directeur Général Délégué, M. Marc BALLU, au titre de l’exercice clos le 30 septembre
2018, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Les montants ont été
déterminés en application de la politique de rémunération votée l’année dernière par l’Assemblée
Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Directeur Général Délégué, M. Franck BALLU, au titre de l’exercice clos le 30 septembre
2018, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Les montants ont été
déterminés en application de la politique de rémunération votée l’année dernière par l’Assemblée
Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Directeur Général Délégué, M. Cyril BALLU, au titre de l’exercice clos le 30 septembre
2018, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. Les montants ont été
déterminés en application de la politique de rémunération votée l’année dernière par l’Assemblée
Générale.
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TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise,
conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des autres
dispositions légales et réglementaires applicables, le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses propres actions, pour une période de dix-huit mois, à compter de la date de la présente
assemblée.
Ces acquisitions s’effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des
opérations et dans le respect des finalités et modalités définies ci-après.
Le nombre maximum d’actions acquises par la société, au titre de la présente autorisation, ne pourra
excéder 10 % du capital social actuel.
Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :
- L’animation du marché ou la liquidité de l’action par un Prestataire de Services d’Investissement
au travers d’un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- L’annulation de tout ou partie des titres acquis ;
- La couverture de plans d’options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou
de titres de créances convertibles en actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tout moyen sur le marché
ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé. Les acquisitions par
blocs pourront porter sur l’intégralité du programme de rachat.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra être supérieur à 220
euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Dans
l’hypothèse d’achats de 5 % des titres, le montant maximal payé s’élèverait à 74,7M€.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.
Cette autorisation se substitue à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
du 7 février 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
Procès-verbal de la présente Assemblée, à l’effet de procéder à toutes les formalités légales en rapport
avec les résolutions qui précèdent.