Première résolution
L’assemblée générale, après présentation du rapport du conseil d’administration, et lecture du rapport des
commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-204 et L 204-205
du Code de commerce, décide d’annuler les 74 803 actions auto détenues et de réduire le capital social de
1 370 000 €uros à 1 295 197 €uros, La différence entre la valeur nominale des actions annulées et la valeur
boursière des actions annulées à la date définitive de leur annulation sera imputée sur le compte « Autres
Réserves ».
L’Assemblée Générale décide qu’à défaut d’opposition des créanciers dans le délai de 20 jours à compter
du dépôt au Greffe du Tribunal d’Instance de Colmar, d’un exemplaire du présent procès-verbal,
l’annulation par la société des 74 803 actions auto détenues sera effective.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Christian Voltz Directeur Adjoint à l’effet de
constater à l’issue du délai d’opposition des créanciers la réalisation de la réduction de capital et procéder
aux formalités de modifications au Registre du commerce et des sociétés.
L’assemblée décide en conséquence, sous la réserve de l’absence d’opposition des créanciers, de modifier
les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :
Article 7 – APPORTS
Il est ajouté un paragraphe 10) ainsi rédigé :
10) En application des articles L 225-204 et L 204-205 du Code de commerce, l’assemblée générale
extraordinaire du 27 juin 2019 a décidé d’annuler les 74 803 actions auto détenues et de réduire le
capital social de 1 370 000 €uros à 1 295 197 €uros, lequel s’est trouvé divisé en 1 295 197 actions
de 1 €uro chacune.
Article 8 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 1 295 197 € divisé en 1 295 197 actions de 1 €uro chacune.