PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux
de l’exercice clos le 30 septembre 2025,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 5 105 355,72 euros,
approuve en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à
un montant global de 188 512 euros ainsi que l’impôt théorique correspondant, soit la somme de 47 881 euros sur la base d’un taux théorique d’impôt
de 25,1 % intégrant la contribution sociale.

DEUXIEME RESOLUTION
(Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux membres du Conseil
d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède,
donne quitus de l’exécution de leur mandat au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux
membres du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2025 s’élève à la somme de 5 105 355,72 euros,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2025 de la manière suivante :
Résultat de l’exercice : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….5 105 355,72 €
Affectation :
Autres réserves : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….4 500 000,00 €
Dividendes (soit 0,08 € par action (pour 5.111.119 actions)) : ………………………………………………………………………………………………………..408 889,52 €
Report à nouveau : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….196 466,20 €
Total : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 105 355,72 €
Le paiement des dividendes sera effectué le 25 mars 2026.
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, du montant des dividendes mis en distribution au titre des
trois (3) exercices précédents, du montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de quarante pour cent (40%)
mentionné au 2° du 3 de l’article 158 dudit code, ainsi que de celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement :
Dividendes mis en distribution
Montant distribué éligible à la
réfaction visée à l’article 158 3
2° du Code général des impôts
Montant distribué non éligible à la
réfaction visée à l’article 158 3 2°
du Code général des impôts
Exercice clos le
30 septembre 2024 408 889,52 € 408 889,52 € Néant
Exercice clos le
30 septembre 2023 306 667,14 € 306 667,14 € Néant
Exercice clos le
30 septembre 2022 Néant Néant Néant

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

CINQUIEME RESOLUTION
(Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Eva Poulaillon)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
prenant acte que le mandat d’administrateur de Madame Eva Poulaillon arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Eva Poulaillon, née le 31 aout 2001 à Mulhouse et résidant au 31 Impasse du Jura – 74520
Dingy-en-Vuache.
pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 30 septembre 2031 qui se tiendra en 2032.

SEPTIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Thierry Mysliwiec en qualité de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
décide de nommer Monsieur Thierry Mysliwiec, né le 20 juillet 1963 à Mulhouse, de nationalité française et demeurant 6 B, Rue du Général de Gaulle
à 68440 Dietwiller, en qualité de nouvel administrateur de la Société,
pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 30 septembre 2031 qui se tiendra en 2032,
prend acte que Monsieur Thierry Mysliwiec a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire
à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables au moment de son
intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir ou faire acquérir en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera des actions de la
Société en vue:
1. d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions,
2. de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des
organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
3. d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement
conformé à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans le respect des pratiques de marché admises par
cette dernière,
4. de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété,
5. de conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
fusion, scission ou apport,
ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le
cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, que les achats, cessions, transferts ou échanges des actions pourront être effectués et payés par tous moyens et notamment par l’utilisation de
produits dérivés, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par
l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré ou par bloc, et à tout moment, y compris en période d’offre
publique,
décide que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du
nombre total d’actions composant le capital social et existant à la date de ces achats, étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but
de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
décide que le nombre d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% du capital social existant à la date
de ces achats
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à quinze (15) euros, dans la limite d’un montant maximum
global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la Société pour l’acquisition ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation
de trois cent mille (300.000) euros ; étant précisé que ce prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) pourra, le cas échéant,
faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous contrats de liquidité, tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation,
décide que la présente autorisation, rend caduque à compter de cette date, 00h00 (heures de Paris) et remplace l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 mars 2024 sous sa sixième résolution.

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto détenues dans le
cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
sous condition suspensive de l’adoption de la huitième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée Générale, à annuler sans autres formalités, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital
social existant à la date de l’Assemblée Générale, par période de dix-huit (18) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de
toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et à procéder, à due concurrence, à
une réduction du capital social,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous postes de réserves et primes disponibles, y
compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à
l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitive les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de
la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société,
décide que la présente autorisation, rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale des
actionnaires du 25 mars 2025 sous sa onzième résolution,
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la
Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération
intégrale du capital social,
Conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-1, L.225-129-2 et L.225-
129-5 et 6 dudit Code, et également des articles L.225-132 à L.225-134, L.228-91 et L.228-92 et L.22-10-49 du Code de commerce.
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et les règlements, sa compétence à l’effet de
décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières de quelque nature
que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions
ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces (ou assimilées), soit par compensation de
créances, étant précisé que lesdites actions confèrent les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la
présente délégation, ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros (un million d’euros) en nominal, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise, compte non tenu des ajustements, susceptibles d’être opérés conformément à la loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, prévoyant d’autres cas d’ajustements pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
étant précisé que :
- ce plafond global d’augmentation de capital est commun aux douzième et treizième résolutions et que le montant nominal total des augmentations
de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global.
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 15.000.000 euros (quinze millions d’euros) ou la contre-valeur de ce montant
en cas d’émission en une autre devise à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.
Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les douzième et treizième résolutions soumises à la présente
assemblée ; il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Décide en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation que :
a. Les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions
ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
b. Le Conseil d’administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
c. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :
– Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
– Répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ;
– Offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger.
Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation,
Prend acte que la présente délégation emporte renonciation expresse de plein droit par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- D’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- De fixer le prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion,
remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- De procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, des stipulations contractuelles
applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- De suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières dans les conditions légales, réglementaires et conventionnelles
applicables,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- À sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en
vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes,
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- Prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations et, plus généralement,
- Prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, notamment en passant
toute convention à cet effet, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant,
à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
Décide que la présente autorisation, rend caduque la précédente délégation de compétence de même nature consentie par l’assemblée générale des
actionnaires du 26 mars 2024 sous sa huitième résolution.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la
Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans le cadre d’une offre au public, à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération
intégrale du capital social,
Conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-1, L.225-129-2 et L.225-
129-5 dudit Code, et également des articles L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et L.22-10-49 du Code de commerce.
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider
l’émission, par voie d’offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque
établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital, le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
Décide de fixer à un montant égal à 1.000.000 euros (un million d’euros) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution,
étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements
effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, conformément à la loi et le cas
échéant, aux stipulations contractuelles.:
Décide de fixer à un montant égal à 15.000.000 euros (quinze millions d’euros) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé :
(i) ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
(ii) ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la présente résolution et,
(iii) ce montant ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à
l’article L.228-40 du Code de commerce.
Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente
délégation, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement
décidée ;
- Répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ;
- Offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits sur le marché français ou à l’international.
Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale
Décide que le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation sera déterminé selon les modalités suivantes :
a. Le prix d’émission des actions ordinaires assimilables, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
b. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa “a.” ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- D’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- De fixer le prix d’émission, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute
autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- De procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- De suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières dans les conditions légales, réglementaires et conventionnelles
applicables,
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- À sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en
vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes,
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- Prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations et, plus généralement,
- Prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, notamment en passant
toute convention à cet effet, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant,
à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
Décide que la présente autorisation, rend caduque la délégation de compétence de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires
du 26 mars 2024 sous sa neuvième résolution.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la
Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libératio n
intégrale du capital social,
Conformément aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, et au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans le cadre d’une offre au
profit d’un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire
et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre
l’émission comme titres intermédiaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant
émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation,
Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, seront réalisées
dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, à savoir les offres de titres financiers qui s’adressent
exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de
la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 1.000.000 euros (un million d’euros), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre
visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 30% du capital de la Société par période de douze (12) mois, ledit capital
étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
Décide de fixer à excéder à 15.000.000 euros (quinze millions d’euros) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
(i) ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
(ii) ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la présente résolution et,
(iii) ce montant ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à
l’article L.228-40 du Code de commerce.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement
décidée ;
- Répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ;
Décide que le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation sera déterminé selon les modalités suivantes :
a. Le prix d’émission des actions ordinaires assimilables sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse précédant le
début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
b. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa “a.” ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance.
Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- D’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- De fixer le prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion,
remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- De procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- De suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières dans les conditions légales, réglementaires et conventionnelles
applicables.
Décide que le Conseil d’administration pourra :
- À sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en
vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes,
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- Prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations et, plus généralement,
- Prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, notamment en passant
toute convention à cet effet, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant,
à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
Constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de
souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par
une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la douzième résolution de la présente assemblée,
Prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la douzième résolution de la présente assemblée, dont la validité et
le terme ne sont pas affectés par la présente délégation,
Décide que la présente autorisation, rend caduque la délégation de compétence de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires
du 26 mars 2024 sous sa dixième résolution.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au plan
d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
Conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à
celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet de
décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents du plan d’épargne
d’entreprise de la Société, et le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du
Code de commerce,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas
excéder 154.000 euros (cent cinquante-quatre mille euros) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant
maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions.
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution,
Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail,
Décide de supprimer, en faveur des adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui
lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou
aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donneront droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- De décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres
structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- D’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, et
- De demander l’admission aux négociations des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou
bénéfices)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les articles L.225-98 et L.225-130 du Code de commerce,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et les règlements, sa compétence à l’effet de
décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation, successive ou simultanée,
au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution
gratuites d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites
actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être
supérieur à 5.000.000 euros (cinq millions d’euros) en nominal, compte non tenu des ajustements, susceptibles d’être opérés conformément à la loi,
aux règlements et stipulations contractuelles le cas échéant, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres donnant accès à des
actions. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond global fixé dans la septième résolution qui précède,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’utilisation par le Conseil d’administration de la
présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les
sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation,
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation,
et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité
avec les dispositions législatives et règlementaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
conformément à l’article L.225-65 alinéa 2 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
délègue au Conseil d’administration la compétence d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

SEIZIEME RESOLUTION
(Instauration de la possibilité pour les administrateurs de prendre des décisions par voie de consultation écrite, y compris par voie électronique et
par voie de correspondance – modification corrélative de l’article 18 des statuts de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
En application de l’article L.225-37 alinéa 3 du Code de commerce issu de la loi Attractivité du 13 juin 2024 entrée en vigueur le 13 septembre 2024
et de l’article R.225-21 du Code de commerce issu du décret du 8 octobre 2024,
décide d’instaurer la possibilité pour les administrateurs de prendre des décisions (i) par voie de consultation écrite, y compris par voie électronique
et (ii) par voie de correspondance,
décide, en conséquence de modifier l’article 18 des statuts de la Société comme suit :
« ARTICLE 18 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[…]
Modification du troisième alinéa et ajout des paragraphes suivant à la suite du troisième alinéa :
« Dans toute la mesure permise par la loi, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs,
y compris par voie électronique.
En cas de consultation écrite, le Président du Conseil d’Administration adresse à chacun des administrateurs tous documents et informations devant
leur permettre de se prononcer en parfaite connaissance de cause sur le texte des décisions soumises à leur approbation. L’administrateur n’ayant
pas répondu par tout procédé de communication écrite, y compris par voie électronique, dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de ces
documents, est considéré comme s’étant abstenu pour chacune des décisions soumises à son vote. Si les votes de tous les administrateurs sont reçus
avant l’expiration dudit délai, la décision concernée sera réputée avoir fait l’objet d’un vote à la date de réception du dernier vote. Une copie des
décisions relatives à l’arrêté des comptes soumises à l’approbation des administrateurs est adressée par écrit au Commissaire aux comptes, s’il en
existe un, préalablement à la consultation écrite. En ce cas, le Commissaire aux comptes est tenu informé des décisions arrêtées par les
administrateurs relatives à l’arrêté des comptes.
En outre, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par correspondance au moyen d’un formulaire de vote.
Le formulaire de vote permet un vote sur chacune des décisions, dans l’ordre figurant dans la convocation à la réunion du conseil d’administration.
Il offre au membre du conseil d’administration la possibilité d’exprimer sur chaque décision un vote favorable ou défavorable ou sa volonté de
s’abstenir de voter. Le formulaire comporte un espace offrant au membre du conseil d’administration la possibilité d’expliquer sa position
Le formulaire de vote indique la date avant laquelle il doit être reçu par le conseil d’administration pour qu’il en soit tenu compte, ainsi que les nom
et prénom usuels de l’administrateur ainsi que sa signature, le cas échéant électronique.
En cas de consultation par correspondance, le texte des décisions proposées et les documents nécessaires à l’information des membres du Conseil
d’Administration sont annexés au formulaire de vote.
Le formulaire peut être transmis par la Société et renvoyé par les membres du Conseil d’Administration par voie électronique. […] »

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.