AGM - 20/03/09 (GRAINES VOLTZ)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | GRAINES VOLTZ |
| 20/03/09 | Au siège social |
| Publiée le 09/02/09 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution. — L’assemblée générale, après présentation du rapport du conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 30 septembre 2008 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes. |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 657 263,19 € de la manière suivante : à la « Réserve Légale » Distribution à la « Réserve Facultative » Il serait en conséquence alloué un dividende de 0,25 € par action, qui serait mis en paiement à l’issue de l’assemblée, dividende éligible à l’abattement de 40 %. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice 2004/2005 2005/2006 2006/2007 |
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| Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des termes du Conseil d’Administration du 28 janvier 2009 cooptant Monsieur Henri Fuchs, demeurant à (68000) Colmar, 57 rue de Mulhouse, en qualité d’administrateur au lieu et place de la société « Natexis Equity Management », ratifie cette décision. |
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| Résolution | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Unique résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide : — Que le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de 3 ans pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail ; — D’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 3 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 %, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. |
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