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AGM - 20/03/09 (GRAINES VOLTZ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GRAINES VOLTZ
20/03/09 Au siège social
Publiée le 09/02/09 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après présentation du rapport du conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 30 septembre 2008 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 657 263,19 € de la manière suivante :

à la « Réserve Légale »
15 900,00 €

Distribution
342 500,00 €

à la « Réserve Facultative »
298 863,19 €

Total égal au bénéfice de l’exercice
657 263,19 €

Il serait en conséquence alloué un dividende de 0,25 € par action, qui serait mis en paiement à l’issue de l’assemblée, dividende éligible à l’abattement de 40 %.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Distribution globale
Abattement de 40 %
Sans abattement

2004/2005
363 300 €
363 300 €


2005/2006
302 750 €
302 750 €


2006/2007
302 750 €
302 750 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des termes du Conseil d’Administration du 28 janvier 2009 cooptant Monsieur Henri Fuchs, demeurant à (68000) Colmar, 57 rue de Mulhouse, en qualité d’administrateur au lieu et place de la société « Natexis Equity Management », ratifie cette décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Unique résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

— Que le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de 3 ans pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail ;

— D’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 3 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 %, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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