Première résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire :
1) Constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de 12 844 570 euros ;
2) Décide d’apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 952 340 euros sur le
poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi ramené de 1 429 340 euros à 477 000 euros ;
3) Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant débiteur de
11 892 230 euros.

Deuxième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions -
Délégation de pouvoirs au directoire à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire et du rapport du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du
Code de commerce :
1. Constate que le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant débiteur de 11 892 230 euros ;
2. Décide le principe d’une réduction du capital social d’un montant maximal de 18 200 000 euros, en application des
dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, par voie de réduction de la valeur nominale des actions
composant le capital social de 1 euro à 0,10 euro ;
3. Décide que la réduction de capital sera réalisée par imputation du montant débiteur du compte « Report à nouveau »
qui sera ramené à 0 euro et que le solde sera porté au crédit d’un compte « réserve spéciale indisponible provenant
d’une réduction de capital » et destiné à l’apurement des pertes de l’exercice en cours ;
4. Fixe à 11 jours, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de pouvoirs
faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 10 Janvier 2020, date à laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Directoire n’en a pas fait usage ;
5. Donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de :
– Arrêter le montant définitif de la réduction de capital social sur la base du capital social au jour de la décision du
Directoire ;
– Constater le nouveau capital social, le montant des comptes « report à nouveau » et « réserve spéciale indisponible
provenant d’une réduction de capital » ;
– Modifier les statuts de la Société en conséquence ;
– Procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital motivée par des
pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts ;
– Déterminer, conformément à la loi, l’impact de la réduction de capital sur les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital et de droits à attribution d’actions ;
– et plus généralement, faire le nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation
de l’opération faisant l’objet de la présente résolution.

Troisième résolution (Modification de l’article 16 des statuts afin de permettre aux membres du Directoire de participer aux
réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide :
– De modifier l’article 16 des statuts en vue de permettre aux membres du Directoire de participer aux réunions par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication ;
– De modifier en conséquence et comme suit le paragraphe 4 de l’article 16 des statuts :
« 4. La présence de la moitié au moins des membres du Directoire à la réunion est nécessaire pour la validité des
délibérations. »
– De créer un nouveau paragraphe 6 de l’article 16 des statuts, rédigé comme suit :
« 6. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Directoire qui participent aux réunions du
Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur
participation effective. »
– De renuméroter l’ancien paragraphe 6 en paragraphe 7, le reste de l’article demeurant inchangé.

Quatrième résolution (Ajustements des plafonds des délégations et autorisations en cours de validité sous condition
suspensive de la réalisation de l’opération de réduction de capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire, décide, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’opération de réduction de capital par réduction de
la valeur nominale des actions de 1 euro à 0,10 euro prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée :
– Que le montant nominal maximal d’augmentation de capital résultant des émissions susceptibles d’être réalisées au titre de la
dixième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 20 juin 2019 soit abaissé de 4 000 000 euros à
400 000 euros
– Que pour les onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions à caractère extraordinaire de l’assemblée générale
mixte du 20 juin 2019, le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de chacune
desdites résolutions soit abaissé de 9 000 000 euros à 900 000 euros
– Que pour la douzième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 17 mai 2018, le nombre total
d’options pouvant être octroyées par le Directoire ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter plus de 60 000 actions
ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale
– Que pour la treizième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 17 mai 2018, le nombre total
d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Directoire ne pourra dépasser 200 000 actions ordinaires de 0,10 euro de
valeur nominale.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.