Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, faisant apparaître un bénéfice net de 1 905 331,11 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne aux membres du conseil d’administration quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit 1 905 331,11 euros, comme suit :

réserve légale :
95 266,56 euros

bénéfice distribuable :
1 810 064,55 euros

Le bénéfice distribuable au titre de l’exercice 2008 sera affecté comme suit :

distribution de dividendes :
1 750 343,97 euros

solde versé sur le poste « Report à nouveau » :
59 720,58 euros

La distribution de la somme de 1 750 343,97 euros sera prélevée, à hauteur de 1 750 343,97 euros, sur le résultat du secteur exonéré.

Après avoir constaté que les sommes ainsi mises en distribution s’élèvent 1 750 343,97 euros, l’assemblée générale ordinaire fixe à 0,059 euros le dividende net pour chacune des 29 666 847 actions composant le capital social au 31 décembre 2008.

Le dividende sera mis en paiement le 23 avril 2009.

Cette distribution sera éligible, pour les actionnaires personnes physiques, à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.

Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non-versés en raison de l’auto-détention de ces actions serait affecté au poste « Report à nouveau ».

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

— 2005 : néant — 2006 : 0,04 euros par action. — 2007 : 0,08 euros par action.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’Antoine Fayet). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination d’Antoine Fayet, en qualité d’administrateur, nommé à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 27 janvier 2009, en remplacement de Marie Brouder, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Antoine Fayet). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat d’Antoine Fayet est arrivé à son terme, renouvelle le mandat d’administrateur d’Antoine Fayet pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à se réunir en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Jean-Claude Bourdais). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Jean-Claude Bourdais est arrivé à son terme, renouvelle le mandat d’administrateur de Jean-Claude Bourdais pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à se réunir en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Michel Pariat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Michel Pariat est arrivé à son terme, renouvelle le mandat d’administrateur de Michel Pariat pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à se réunir en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Icade). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de la société Icade est arrivé à son terme, renouvelle le mandat d’administrateur de la Société Icade pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à se réunir en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Marianne de Battisti). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Marianne de Battisti est arrivé à son terme, renouvelle le mandat d’administrateur de Marianne de Battisti pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à se réunir en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Hervé Manet). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Hervé Manet est arrivé à son terme, renouvelle le mandat d’administrateur de Hervé Manet pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à se réunir en 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Douzième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 70 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.

Treizième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions SIICInvest). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

— met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 8 avril 2008 par sa dixième résolution d’acheter des actions de la Société ; — autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, la Société à acheter ses propres actions, dans la limite de 10 % du montant du capital social existant au jour de la présente assemblée, dans les conditions suivantes : – le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 4,5 euros ; – le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 5 000 000 euros ; – le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat sus-mentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. – cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée ; – les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social ; – l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera.

Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi, et notamment en vue :

— d’acheter des actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital ; — de procéder à des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ; — de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ; — de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action).

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions admises par l’Autorité des marchés financiers ou par la loi, et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.