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AGM - 30/09/20 (GROUPE PLUS-V...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE PLUS VALUES
30/09/20 Au siège social
Publiée le 17/08/20 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du
Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise sur l’exercice clos le 31 décembre
2019 et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un
résultat net déficitaire de 36 362,27 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou
résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne
prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.
Étant précisé que l’actionnaire intéressé ne prend pas part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter
résultat net déficitaire de l’exercice de 36 362,27 euros au compte « Report à Nouveau » débiteur.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate
qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de fixer à 1 000 euros le montant brut des jetons de présence alloués au Conseil
d’administration au titre de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, délibérant par application de l’article L. 225- 248 du Code de commerce et après examen de
la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
approuvés par la même assemblée, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont
devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide de ne pas prononcer la dissolution de la Société et
de poursuivre l’exploitation sociale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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