AGO - 10/03/26 (GROUPE PLUS-V...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
GROUPE PLUS VALUES
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| 10/03/26 |
Au siège social
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| Publiée le 02/02/26 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Constatation de la réduction du nombre des administrateurs à un niveau inférieur au minimum légal (2 administrateurs
restants) requis par l’article L.225-17 du code de commerce,
2. Nomination de Madame Sandy Runtz en qualité d’administrateur pour compléter l’effectif du Conseil afin de porter le
nombre d’administrateurs au moins au minimum légal et statutaire,
3. Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée générale :
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation
à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code
monétaire et financier. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité
et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée générale :
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
̶ adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée
générale ;
̶ voter par correspondance ;
̶ donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou
morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 22-10-39 du Code
de commerce.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne
six jours avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société
au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les modalités de participation à l’Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été
retenues pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera
aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote
par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation
à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment
céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote
exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété
à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que
soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute c onvention
contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites
au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription
en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant
les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com et être réceptionnées au plus tard vingtcinq jours avant l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis (article R. 225-
73, II du Code de commerce). Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être
assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est
subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure
de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que c elles
indiquées ci-dessus.
Documents d’information pré-Assemblée :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition
des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles au siège de la Société, 1 avenue du Général Leclerc,
93250 VILLEMOMBLE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur
le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.groupe-pv.com, à compter du 21ème jour précédant l’Assemblée.
—-
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée
à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. (Constatation de la réduction du nombre des administrateurs à un niveau inférieur au minimum légal (2
administrateurs restants) requis par l’article L.225-17 du code de commerce). — L’assemblée générale, après en avoir délibéré :
constate la réduction du nombre des administrateurs à un niveau inférieur au minimum légal prévu par l’article L.225-17 du Code
de commerce à la suite du décès de Madame Cathy Herbet et rappelle la nécessité de procéder sans délai à la nomination d’au
moins un nouvel administrateur afin de porter l’effectif du conseil d’administration à au moins trois (3) membres ;
prend acte que la présente réunion a été convoquée par les administrateurs restants en stricte application de l’article L.225-24,
alinéa 2 du Code de commerce, aux seules fins de compléter l’effectif du conseil d’administration,
décide que la présente résolution n’emporte par elle-même que la constatation de la nécessité de pourvoir immédiatement au
remplacement de Madame Cathy Herbet, administrateur décédé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. (Nomination de Madame Sandy Runtz en qualité d’administrateur pour compléter l’effectif du Conseil afin
de porter le nombre d’administrateurs au moins au minimum légal et statutaire). — L’assemblée générale, après en avoir délibéré,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu l’avis
des membres du conseil d’administration,
décide de pourvoir au siège devenu vacant à la suite du décès de Madame Cathy Herbet en procédant à la nomination d’un
nouvel administrateur ;
décide de nommer en conséquence en qualité d’administrateur :
Madame Sandy Runtz (née Herbet), demeurant 14, avenue de la Résistance – 93340 Le Raincy, née le 14 juillet 1974 à Béthune
(62), actionnaire de la Société, qui déclare accepter ses fonctions et attester remplir les conditions légales et statutaires pour
exercer le mandat d’administrateur,
décide que Madame Sandy Runtz est nommée pour la durée du mandat restant de l’administrateur qu’elle remplace, soit jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030,
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires requises.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
