Première résolution (Augmentation de capital par apport en numéraire). — L’Assemblée générale, après avoir
constaté la libération intégrale du capital social et pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, sous réserve de l’approbation de la deuxième résolution ciaprès concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social en numéraire
d’un montant nominal de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 €) par la création de CINQ MILLIONS (5.000.000)
actions nouvelles de 0,10 Euro de valeur nominale chacune, émises au pair, qui devront être intégralement libérées
en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles s ur la société, pour la totalité de leur
montant nominal ainsi que de la prime d’émission attachée à chacune d’elles, lors de leur souscription.
Les 5.000.000 actions nouvelles seront à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et
exigibles des souscripteurs sur la société.
Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes, soumises à toutes les dispositions statutaires, et
porteront jouissance au jour de la réalisation définitive de l’augmentation de capital social.
Les souscriptions en numéraire seront reçues au siège social, du 14 décembre 2021 au 24 décembre 2021 et
contre remise du bulletin de souscription.
La période de souscription sera clôturée par anticipation dès versement par le souscripteur de l’intégralité du prix
de souscription des 5.000.000 actions nouvelles.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour :
— recueillir la souscription, recevoir le versement,
— procéder, le cas échéant, à l’arrêté de compte du souscripteur souhaitant libérer sa souscription par
compensation avec une créance certaine, liquide et exigible,
— constater la libération par compensation,
— modifier le délai de souscription et clore par anticipation celui-ci dès que toutes les souscriptions auront
été recueillies,
— constater la réalisation définitive de l’augmentation du capital social,
— procéder à la modification corrélative des statuts,
— prendre toutes mesures utiles, remplir toutes les formalités nécessaires pour exécuter la présente
décision, et plus généralement parvenir à la réalisation définitive de ladite augmentation du capital et retirer
les fonds.

Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de
supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, pour la totalité de l’augmentation de capital
décidée au titre de la résolution qui précède, au profit de :
— la société HOLDING AFD, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 105 401,62 Euros, ayant son
siège social à 42230 ROCHE LA MOLIERE, Rue Grüner – Zone Galinay Lieu-dit Aux Buissons,
immatriculée sous le numéro 535 101 083 au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE.

Troisième résolution (Modification des articles 6 et 7 des statuts). — En conséquence de l’adoption des
résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital,
l’assemblée générale décide de modifier, à compter du jour où l’augmentation de capital sera devenue définitive,
les articles 6 et 7 des statuts comme suit :
Article 6 – FORMATION DU CAPITAL
Il est rajouté l’alinéa suivant :
Suivant délibérations en date du 14 décembre 2021, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décide
d’augmenter le capital social par apport en numéraire d’un montant de 500.000 Euros par la création de 5.000.000
actions nouvelles de 0,10 Euro de valeur nominale, émises au pair.
Article 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de SEPT CENT CINQUANTE ET UN MILLE NEUF CENTS EUROS (751.900
€), divisé en en SEPT MILLIONS CINQ CENT DIX NEUF MILLE (7.519.000) actions de DIX CENTIMES D’EUROS
(0,10 €) chacune, libérées intégralement de leur valeur nominale.

Quatrième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application des dispositions du premier alinéa de
l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital
social en numéraire, aux conditions prévues par les articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale déciderait :
— que le Conseil d’Administration disposerait d’un délai maximum de 30 jours pour mettre en place un plan
d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail ;
— d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder dans un délai maximum de cinq ans à compter de ce
jour à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10.000 Euros, qui sera réservée aux salariés
adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-
18 à L. 3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein
droit des associés à leur droit préférentiel de souscription.

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité
prescrites par la loi et les règlements.