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AGO - 23/06/22 (FD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FD
23/06/22 Au siège social
Publiée le 18/05/22 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur
l’exercice clos le 31 décembre 2021, et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 675.047,75 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’Assemblée
Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code, chacune des
conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 675.047,75 Euros, de la manière
suivante :
− Apurement total du compte « Report à Nouveau », débiteur, 619.665,17 €
− Dotation de 5% à la Réserve Légale, soit, 2.769,13 €
− Affectation du solde du bénéfice, soit 52.613,45 €
au compte “Autres Réserves”
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices
précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Constatation de la reconstitution des capitaux propres à hauteur de la moitié au
moins du capital social). — L’Assemblée Générale constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les
capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu’il
convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la
régularisation de la situation de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de
publicité prescrites par la loi et les règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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