SIXIEME RÉSOLUTION – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place
d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel
programme de rachat d’actions seraient, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options de souscription
ou d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition
permise par la réglementation ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes de la Société ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de
croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder quinze (15,00 €) euros, hors frais et commissions,
ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
Le Conseil d’Administration pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera, un
nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix (10) % du nombre total des actions composant le capital social de la Société à quelque
moment que ce soit, ou
- cinq (5) % du nombre total des actions composant le capital social de la Société, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour passer tous ordres de bourse, conclure
tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes,
accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente autorisation.
