Première résolution. — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport du Conseil d’Administration, sur
l’activité et la situation de la société et du groupe pendant l’exercice clos le 30 septembre 2022, sur les comptes
annuels et les comptes consolidés dudit exercice, et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur
l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les
comptes consolidés, le rapport de gestion, notamment au regard des dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I., et
le rapport de gouvernement d’entreprise, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur
ces rapports, en approuve les termes.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme
de 7 137 065,78 €, comme suit :
Bénéfice de l’exercice 7 137 065,78 €
Dotation complète de la réserve légale – 11 025,00 €
-————————-
Le solde, 7 126 040,78 €
Affecté au compte « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des
trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Distribution globale Abattement de 40 % Sans abattement
2018/2019 9 066 379 € 9 066 379 € -
2019/2020 – - -
2020/2021 2 960 530 € 2 960 530 € -

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration indiquant les rémunérations totales attribuées pour l’exercice 2022 (01/10/2021-30/09/2022) aux
membres des organes de direction, émet un avis favorable sur celles-ci ainsi que sur ses composantes.
L’assemblée générale décide que les membres des organes de direction bénéficieront, sur décision du Conseil
d’administration, outre un avantage en nature voiture, d’une rémunération annuelle, qui ne pourra excéder
400 milliers d’€uros bruts.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats des co-commissaires aux comptes
arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée savoir : en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la
société GRANT THORNTON, dont le siège social est sis à NEUILLY SUR SEINE (92) – 29 rue du Pont et en qualité
de commissaire aux comptes suppléant, l’institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC, dont le siège social
est sis à NEUILLY SUR SEINE (92) – 22 rue Garnier, décide de les renouveler pour une période de 6 exercices
soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 30 septembre 2028.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes pour l’accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des
Sociétés de COLMAR.