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AGM - 31/03/23 (SMALTO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SMALTO
31/03/23	Au siège social
Publiée le 24/02/23	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier
de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou
par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut
aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225 -106 du Code de
Commerce).
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des
actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de
la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008)
une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et
Financier en ce qui concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la
date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation
dans les conditions prévues au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou
partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le
pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération
réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen
utilisé, n’est notifiée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en f era la
demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à
questions@smalto.com, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire,
complété et signé, devra être parvenu au siège social sis au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) deux jours au
moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation
de participation, comme dit ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de
la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à
questions@smalto.com selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par
leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en
précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs
soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en
précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué,
accompagné d’une attestation d’inscription en compte.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication
pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à
cette fin.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention
du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
ou à l’adresse électronique questions@smalto.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3. Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront
mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation
et au moins le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné (article R225 -89 du
code de commerce).
Le présent Avis est publié sur le site internet de la Société http://smaltocorporate.com/.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
sur les comptes consolidés au 31 mars 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une
perte d’un montant de (4 420 619,10) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans
ces rapports.