Première résolution (Ratification de la nomination provisoire de SOCIETE GENERALE VENTURES en
qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 10 février 2023 aux fonctions d’administrateur de SOCIETE
GENERALE VENTURES (société par actions simplifiée au capital de 66.711.210 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 853 061 679, dont le sièg e social se
situe 17 Cours Valmy 92800 Puteaux) en remplacement de Monsieur Erik-Antoine Euvrard, démissionnaire.
En conséquence, SOCIETE GENERALE VENTURES exercera ses fonctions pour la durée du mandat de
son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Ratification de la nomination provisoire de CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre
provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 10 février 2023 aux fonctions d’administrateur
de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (établissement public spécial créé par la loi du 28 avril
1816, codifiée aux et régi par les articles L. 518-2 et suivants à L. 518-24 du code monétaire et financier,
dont le siège est situé au 56, rue de Lille – 75007 Paris) en remplacement de Monsieur Pierre Lescure,
démissionnaire.
En conséquence, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS exercera ses fonctions pour la durée du
mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Nomination de Monsieur Alexis Riou en qualité de censeur). — L’Assemblée
Générale décide, sous conditions suspensive de l’adoption de la sixième résolution à caractère
extraordinaire relative à l’insertion d’un nouveau paragraphe 14.9 dans les statuts relatifs aux censeurs, de
nommer Monsieur Alexis Riou en qualité de censeur pour une durée de six années, venant à expiration à
l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Hakim LAHLOU en qualité de censeur). — L’Assemblée
Générale décide, sous conditions suspensive de l’adoption de la sixième résolution à caractère
extraordinaire relative à l’insertion d’un nouveau paragraphe 14.9 dans les statuts relatifs aux censeurs, de
nommer Monsieur Hakim LAHLOU en qualité de censeur pour une durée de six années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Modification de l’article 2 des statuts concernant l’objet social). — L’Assemblée
Générale décide :
- d’amender la rédaction de l’objet social figurant dans les statuts afin de viser les activités de
services aux utilisateurs et de supprimer la référence à certaines activités non pertinentes,
- de modifier en conséquence et comme suit les dispositions de l’article 2 des statuts :
« La Société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu’à l’étranger :
• édition de logiciels applicatifs en tous domaines ; conseil en systèmes et logiciels
informatiques ; services aux utilisateurs ;
• recherche et développement en matière d’intelligence artificielle ; mise en application et
exploitation ; incluant en particulier :
- conception, développement, vente et commercialisation d’études innovantes, de
plateforme de données, de logiciels informatiques,
- recherches, conseils scientifiques, méthodologie de modèles mathématiques,
d’algorithmes de simulation et de calcul,
- collecte, analyse, exploitation, vente, stockage, production, traitement, valorisation
d’informations (data-base, data-librairies) de toutes natures et selon tous procédés
notamment informatiques, en vue de concevoir et exploiter des outils de retour
d’expérience, d’aide à la décision, d’évaluation et de prédiction ;
• acquisition, exploitation, cession de tous procédés, brevets, marques et droits de propriété
intellectuelle ;
• activité de holding : prise de participation dans toute société ou entreprise ayant des activités
civiles, industrielles, commerciales, artisanales, financières ou immobilières, cession de ces
participations ; gestion et développement de ses participations ; mise à disposition de ses
participations sous forme de prêts à court, moyen et long terme, ou par opérations en comptecourant, des moyens financiers appropriés à leur développement et leur équilibre ;
• activité de services : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion au profit de ses
participations, nécessaires à une bonne gestion notamment en matière juridique, comptable,
ressources humaines, informatique, marketing, commerciale et financière ;
• et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social
précité ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. »

Sixième résolution (Modification de l’article 14 des statuts concernant les censeurs). — L’Assemblée
Générale décide :
— de compléter les dispositions statutaires afin de prévoir la faculté de désigner des censeurs,
— d’insérer en conséquence à la fin de l’article 14 des statuts, le nouveau paragraphe 14.9 suivant,
le reste de l’article demeurant inchangé :
« 14.9.L’assemblée générale ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs. Le conseil
d’administration peut également procéder à la nomination de censeurs, sous réserve de ratification
par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Les censeurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Toute personne morale nommée
en qualité de censeur doit désigner un représentant permanent.
Le nombre des censeurs ne peut excéder deux.
La durée de leurs fonctions est de 6 ans. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle expire leur mandat.
Les censeurs sont indéfiniment rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment, sans
indemnité, par décision de l’assemblée générale ordinaire.
Les censeurs sont convoqués à toutes les séances du conseil et y assistent avec voix
consultative. »

Septième résolution (Modification de l’article 16 des statuts concernant les décisions du Conseil
d’Administration). — L’Assemblée Générale décide :
— de prévoir dans les statuts une majorité renforcée pour certaines décision du conseil
d’administration et de viser expressément la recours à des moyens de télécommunication en sus
de la visioconférence concernant la participation aux réunions du conseil,
— de modifier en conséquence et comme suit les deux premiers alinéas du paragraphe 16.3 de
l’article 16 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 16.3 Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou réputés comme tels en cas de recours à la visioconférence ou
télécommunication.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque
administrateur disposant d’une voix, sous réserve de certaines décisions expressément visées par
le règlement intérieur du Conseil d’administration qui sont prises à la majorité des deux -tiers des
membres présents ou représentés. »

Huitième résolution (Modifications formelles concernant la rédaction de certaines dispositions statutaires).
— L’Assemblée Générale décide de procéder aux modifications rédactionnelles suivantes concernant les
dispositions statutaires visées ci-après et de modifier comme suit :
— le dernier alinéa de l’article 17 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que
lui-même ou son président soumet à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités
qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les
composant. »
— le troisième alinéa de l’article 19 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le Conseil d’administration fixe la rémunération du Président, du Directeur Général et des
éventuels Directeurs Généraux Délégués. »
— les deux premiers alinéas de l’article 30 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice fait apparaître par
différence, après prise en compte des dotations et reprises d’amortissements et de provisions, le
bénéfice ou la perte de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué, le cas échéant, des pertes
antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour doter le compte de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures
ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des Statuts et augmenté du
report à nouveau bénéficiaire.»
— le troisième alinéa de l’article 31 des statuts, le reste de l’article dem eurant inchangé :
« Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un Commissaire aux comptes
fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des
amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi
que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des Statuts et compte tenu du report
à nouveau bénéficiaire a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant
l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant des acomptes sur dividendes ne peut excéder
le montant du bénéfice ainsi défini. »
— le premier alinéa de l’article 32 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Si du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la
Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d’administration est tenu dans
les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de
convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider, s’il y a lieu, la dissolution
anticipée de la Société. »
— le troisième alinéa du paragraphe 34.3 de l’article 34 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
« Les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers et non réclamées par eux seront
consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’année qui suivra la clôture de la
liquidation. »

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.