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AGM - 30/06/23 (GROUPE PLUS-V...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	GROUPE PLUS VALUES
30/06/23	Au siège social
Publiée le 26/05/23	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation à l’Assemblée générale :
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés
que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Cette inscription doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote
à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée générale :
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
- adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président
de l’Assemblée générale ;
- voter par correspondance ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne
physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à
l’article L. 22-10-39 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la
demande parvienne six jours avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en
considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les modalités de participation à l’Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à
l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus
choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le
deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin,
l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transm et
les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social
de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
contact@francebourse.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@francebourse.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale, sans
pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis (article R. 225-73, II du Code de
commerce). Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront
présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement com ptable de
leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Documents d’information pré-Assemblée :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles au siège de la
Société, 1 avenue du Général Leclerc, 93250 VILLEMOMBLE, dans les délais légaux, et pour les documents
prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante :
www.groupe-pv.com, à compter du 21ème jour précédent l’Assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour
de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise sur l’exercice clos le 31 décem bre 2022 et
des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net
négatif de 24 926,16 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans
ces rapports. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge
de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En
conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l ’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.