Ordre du jour

1. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de
l’exercice 2021-2022
2. En tant que de besoin, prise d’acte de la dissociation des fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général
3. Nomination de Madame Gabrielle Gauthey en qualité d’administrateur de la Société
4. Nomination de Monsieur Craig Forman en qualité d’administrateur de la Société
5. Approbation de la politique de rémunération révisée du Président Directeur-Général de la Société pour
l’exercice 2022-2023
6. Approbation de la politique de rémunération révisée du Directeur Général Délégué de la Société pour
l’exercice 2022-2023
7. Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par le
paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2021-2022
8. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Président
du Conseil d’administration, Monsieur Pierre Cesarini
9. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur
Général, Monsieur Pierre Cesarini
Résolution dont l’inscription a été demandée par certains actionnaires et non agréée par le Conseil
d’administration de la Société
A. Nomination d’un nouvel administrateur indépendant
10. Pouvoirs pour les formalités

Points dont l’inscription a été demandée par certains actionnaires et ne donnant pas lieu à un vote des
actionnaires.
Point n°1 – Résultat de l’augmentation de capital réalisée le 12 juillet 2023
Point n°2 – Indépendance des administrateurs de Claranova au regard des dispositions du Code Middlenext
Point n°3 – Décision du conseil d’administration de Claranova de dissocier les fonctions de Président du
conseil d’administration et de Directeur général
Point n°4 – Remboursement du placement privé obligataire de type Euro PP réalisé le 27 juin 2019
Point n°5 – Remboursement des OCEANE émises le 16 août 2021
Point n°6 – Stratégie de développement du Groupe Claranova

Modalités de participation

INFORMATIONS
1 – Participation à l’Assemblée
A – Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée Générale Ordinaire quel que soit le nombre d’actions dont ils
sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification
d’identité. Tout actionnaire peut s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les
représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent
être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié
conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 225-85 du Code
de commerce, la participation à l’Assemblée Générale Ordinaire est subordonnée à l’inscription en compte des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du
Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Ordinaire, soit le jeudi 31 août 2023
à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. De même, conformément à l’article R. 225 -85 du Code de
commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance
ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte
de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires
remplissant à cette date, soit le jeudi 31 août 2023 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article
R. 225-85 du Code de commerce.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale
Ordinaire et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale
Ordinaire à zéro heure, heure de Paris.
B – Mode de participation à l’Assemblée Générale Ordinaire
CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale
Ordinaire, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS accessible :
- soit via le site de vote dédié https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant
leurs actions sous la forme nominative ;
- soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions
au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au
système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La
plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 18 août 2023 et la possibilité
de voter par internet prendra fin le 3 septembre 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout
engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de
ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale Ordinaire pour saisir leurs instructions.
1 Participation en personne à l’assemblée :
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale Ordinaire pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
1.1 Demande de carte d’admission par voie postale
- Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 1
er septembre 2023
à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 serviceproxy@cic.fr ou se
présenter le jour de l’Assemblée
- Pour l’actionnaire au porteur: demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée avant le 1
er septembre 2023. Il serait souhaitable que les
actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la
carte en temps utile.
1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte
d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
- pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site de vote dédié
https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur
identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à
l’Assemblée Générale Ordinaire ;
- pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès
est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire
est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les
actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions
CLARANOVA et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux
actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.
2. Vote par correspondance ou par procuration:
2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration par mail : serviceproxy@cic.fr ou par courrier au CIC – service assemblées – 6 avenue de
Provence – 75452 Paris Cedex 09. Cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CIC
six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 29 août 2023.
- pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de
l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur
de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées
6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 serviceproxy@cic.fr.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service
Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la
tenue de l’Assemblée, soit le 1er septembre 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois
jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 1er septembre 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus
tard.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 1er septembre 2023, ne sera pris en compte dans les
votes de l’Assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en
précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un
mandataire par internet avant l’Assemblée Générale Ordinaire, sur le site VOTACCESS, dans les conditions
décrites ci-après :
- pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dédié
https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur
identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à
l’Assemblée Générale Ordinaire ;
- pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès
est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire
est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les
actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions
CLARANOVA et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou
désigner ou révoquer un mandataire.
3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément
aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les
informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références
bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte
titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09
serviceproxy@cic.fr. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent
être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de
l’Assemblée Générale Ordinaire, soit le 3 septembre 2023, à 15 heures, heure de Paris, France.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte
et/ou traitée.
Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son
vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre
mode de participation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale Ordinaire prendra fin la veille de la réunion, soit le
3 septembre 2023 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site
VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale Ordinaire.
C – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée
Générale Ordinaire conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions
doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration au siège social de la Société sis Immeuble
Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception
ou par courriel à l’adresse contact@claranova.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée Générale Ordinaire, soit le mardi 29 août 2023 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à
une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Interne t de la Société dans
une rubrique consacrée aux questions-réponses.
D – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le
site de la Société www.claranova.com ainsi qu’au siège social de la Société, Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot,
92400 Courbevoie, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.