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AGO - 12/09/23 (POUJOULAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire POUJOULAT
12/09/23 Lieu
Publiée le 02/08/23 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS ;
APPROBATION DES EVENTUELLES CHARGES NON DEDUCTIBLES) – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 Mars 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l’article 39-4 dudit code, correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement,
qui s’élèvent à un montant global de 228 372 €uros ayant donné lieu à imposition.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES) – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve
les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE) – L’Assemblée Générale approuve
la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 11 324 013 €uros de l’exercice de la
manière suivante :
▪ Origines du résultat à affecter
- Résultat bénéficiaire de l’exercice 11 324 013 €uros
- Reprise du report à nouveau créditeur antérieur 4 433 €uros
- TOTAL 11 328 446 €uros
▪ Affectation proposée
- Réserve légale (5% du bénéfice, arrondi à l’€uros supérieur) 566 201 €uros
- Dividendes aux Actionnaires 2 507 520 €uros
Soit 0,32 €uro par action
- Autres réserves 8 254 000 €uros
- Solde au report à nouveau 725 €uros
- TOTAL 11 328 446 €uros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 Mars 2023 éligibles à
l’abattement de 40 % s’élève à 2 507 520 €uros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 15 Octobre 2023, déduction faite des prélèvements
obligatoires et facultatifs, comme rappelé ci-après.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été inform és que :
Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1 er janvier 2018 sont
soumis l’année de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8 % perçu à titre
d’acompte, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées
par l’établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le
revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière
année est inférieur à 50 000 €uros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 €u ros (contribuables
soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée sous la forme d’une attestation
sur l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement
du dividende.
L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le revenu :
- soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt,
- soit, en cas d’option, au barème progressif après application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %.
Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt
calculé au barème progressif. A défaut d’option pour le barème progressif, le PFU s’applique de plein droit.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
- Exercice clos le 31 Mars 2020 : 783 600,00 €uros, soit 0,40 €uro par titre intégralement éligibles à la
réfaction de 40 %
- Exercice clos le 31 Mars 2021 : 1 175 400,00 €uros, soit 0,60 €uro par titre intégralement éligibles à la
réfaction de 40 %
- Exercice clos le 31 Mars 2022 : 1 763 100,00 €uros, soit 0,90 €uro par titre intégralement éligibles à la
réfaction de 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES VISEES AUX ARTICLES
L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 -38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE LA REMUNERATION DES MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION) – L’Assemblée Générale fixe, pour l’exercice en cours et chacun des exercices
ultérieurs, jusqu’à décision contraire, le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’Administration à la somme de 74 645 €uros,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE
FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE
L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de
Gestion, autorise le Conseil d’Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 16 Septembre 2022, dans sa Sixième résolution.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action POUJOULAT par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
de l’AMAFI admise par l’AMF,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en pai ement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blo cs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cad re de la
réglementation applicable
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 €uros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 19 590 000 €uros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (PROCURATION POUR EFFECTUER LES FORMALITES) – L’Assemblée Générale
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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