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AGO - 24/10/23 (FD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	FD
24/10/23	Au siège social
Publiée le 18/09/23	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que
la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale :
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
- adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de
l’assemblée générale ;
- voter par correspondance ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique
ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1
du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande
parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être
parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du
Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé
son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre
mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout
moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour
ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le
cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie
le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société,
nonobstant toute convention contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires:
Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de
la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
macarons@franckdeville.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au sièg e social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
macarons@franckdeville.fr et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans
pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être m otivées et
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront
présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs
titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Documents d’information pré-assemblée :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société , Zone
Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux.
—-
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la
suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur
l’exercice clos le 31 décembre 2022, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 139.309,08 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.