PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur
l’exercice clos le 31 décembre 2022, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 139.309,08 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) – Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’Assemblée
Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des
conventions qui y sont mentionnées.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée
Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 139.309,08 Euros, de la m anière
suivante :
− Dotation de 5% à la Réserve Légale, soit, 6.965,45 €
− Distribution de la somme de 184.215,50 €
à titre de dividende aux actionnaires
Correspondant à :
. solde du bénéfice de l’exercice, soit 132.343,63 €
. augmenté de la somme de 51.871,87 €
prélevée sur le compte “Autres Réserves”
Le dividende à répartir au titre de l’exercice sera ainsi fixé à 0,0245 Euro par action. Il sera mis en paiement au
siège social, dans le délai légal.
L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques,
à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit
une taxation globale de 30 %.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’IR.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices
précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire) – L’Assemblée
Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Nicolas BERNARD est
arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle
durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2029 et
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Nicolas BERNARD a fait savoir par avance à la société qu’il acceptait le renouvellement de ses
fonctions et a déclaré n’être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher de
poursuivre l’exercice de son mandat.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant) -
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Michaël
DUPLAN est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour
une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue
en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Michaël DUPLAN a fait savoir par avance à la société qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions
et a déclaré n’être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher de poursuivre
l’exercice de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de
publicité prescrites par la loi et les règlements.