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Modalités de participation
Les documents préparatoires peuvent être consultés sur le site Internet de la société “www.graines-voltz.com”.
Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital
légalement requise, peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte
de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième
jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de cet avis
(art. R 225-73 du Code de commerce).
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y
faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 20 mars 2024,
zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom
de l’actionnaire.
B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
- pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris
serviceproxy@cic.fr ou se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à
cet effet muni d’une pièce d’identité.
- pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
président de l’assemblée générale,
- Voter par correspondance,
- Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, dans les conditions
légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
- pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de
convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,
- pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier
dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de
l’assemblée, soit le 15 mars 2024 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC Service
Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris serviceproxy@cic.fr , au plus tard 3 jours (ouvrés) précédant
l’assemblée générale, soit le 19 mars 2024 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur,
d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de
la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique
suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui
assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de
Provence 75009 Paris.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.
Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un
actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son
instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les
précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,
le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie
la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Questions écrites des actionnaires.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : pparadis@grainesvoltz.com
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
Ces projets de résolution présentés le cas échéant par les actionnaires seront mis à disposition sur le site internet
de la société dès leur réception.
Documents d’information pré-assemblée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le
site Internet de la société à l’adresse suivante : https://www.graines-voltz.com/finance/corporate.
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