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AGO - 22/03/24 (GRAINES VOLTZ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GRAINES VOLTZ
22/03/24 Au siège social
Publiée le 09/02/24 6 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 186547 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution – L’Assemblée Générale, après présentation du rapport du Conseil d’Administration, sur
l’activité et la situation de la société et du groupe pendant l’exercice clos le 30 septembre 2023, sur les comptes
annuels et les comptes consolidés dudit exercice, et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur
l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les
comptes consolidés, le rapport de gestion, notamment au regard des dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I., et
le rapport de gouvernement d’entreprise, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Résolution 186548 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ces rapports, en
approuve les termes.

Résolution 186549 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution – L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme
de 2 181 048,27 €, comme suit :
Bénéfice de l’exercice 2 181 048,27 €
Affecté au compte « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des
trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Distribution globale Abattement de 40 % Sans abattement
2019/2020 – - -
2020/2021 2 960 530 € 2 960 530 € -
2021/2022 – - -

Résolution 186550 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration indiquant les rémunérations totales attribuées pour l’exercice 2023 (01/10/2022 – 30/09/2023) aux
membres des organes de direction, émet un avis favorable sur celles-ci ainsi que sur ses composantes.
L’assemblée générale décide que les membres des organes de direction bénéficieront, sur décision du
Conseil d’Administration, outre un avantage en nature voiture, d’une rémunération annuelle, qu i ne pourra
excéder 400 milliers d’€uros bruts.

Résolution 186551 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution – L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Laurent FUCHS,
administrateur, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une
période de 6 années soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur l es comptes de l’exercice à clore
le 30 septembre 2029.

Résolution 186552 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes pour l’accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des
Sociétés de COLMAR.

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