Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’Assemblée Générale,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, et du
rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un
bénéfice net comptable de 148.579,61 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours
de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées
aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Conventions réglementées). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve
successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Troisième résolution(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’Assemblée Générale décide d’affecter
le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 148.579,61 Euros, de la manière suivante :
Dotation de 5% à la Réserve Légale, soit, 7.428,98 €
Distribution de la somme de 140.000,00 €
à titre de dividende aux actionnaires
Affectation du solde du bénéfice, soit, 1.150,63 €
au compte “Autres Réserves”
Le dividende à répartir au titre de l’exercice sera ainsi fixé à 0,0187 Euro (à l’arrondi) par action.
Il sera mis en paiement au siège social, dans le mois qui suit la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale
de 30 %.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’IR.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’au titre des
trois précédents exercices, les dividendes mis en distribution, ont été les suivants :
Exercices Dividendes éligibles à l’abattement Dividendes non éligibles à
l’abattement
31/12/2022 184.215,50 € -
31/12/2021 – -
31/12/2020 – -