Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes, (iii) des
comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes
Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024
tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées da ns ces rapports,
Approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les charges et dépenses visées au
4 de l’article 39 du Code général des impôts qui s’élèvent à la somme globale de 21 951 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2024). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration, (ii) des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés et (iii) des comptes consolidés du Groupe,
Approuve lesdits comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font
apparaître une perte comptable de 16 204 183 euros décide de l’affecter de la manière suivante :
• Perte nette comptable de l’exercice 16 204 183 euros
En totalité au compte « Report à nouveau », ce qui aura pour effet de porter ce compte à un solde débiteur de 35
821 991 euros,
Constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Approuve les termes de ce rapport,

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Didier Bredy en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Constatant que le mandat d’administration de Monsieur Didier Brédy vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Didier Brédy en qualité d’administra teur, pour une
durée de trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle de 2028
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Didier Brédy a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune
fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de madame Nayla Khawam en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Constatant que le mandat d’administration de Madame Nayla Khawam vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Nayla Khawam en qualité d’administrateur, pour une
durée trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle de 2028 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Madame Nayla Khawam a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune
fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur François-Xavier Ollivier en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Constatant que le mandat d’administration de Monsieur François-Xavier Ollivier vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur François-Xavier Ollivier en qualité d’administrateur,
pour une durée trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle de 2028
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur François-Xavier Ollivier a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération mentionnés a l’article L.22 -10-9 I du code de
commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I du code de commerce au titre de l’année 2024). — L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2024 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de
l’exercice 2025). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2024 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs telle que décrite.

Dixième résolution (Approbation des éléments les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou
attribues au titre du même exercice a monsieur Didier Brédy, président – directeur général). — L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2024 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 au Président-Directeur Général, Monsieur Didier Brédy, tels que présentés.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au président-directeur généralau titre
de l’exercice 2025). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2024 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général telle que décrite.

Douzième résolution (Approbation de la reconduction de l’engagement règlemente vise a l’article l225-38 du code
de commerce relatif aux éventuelles indemnités de rupture de monsieur Didier Bredy dans certains cas de cessation
de son mandat de Directeur général).
— L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2024 de la Société et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve, l’engagement relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Didier Brédy dans certains cas
de cessation de son mandat social de Directeur Général soumis aux dispositions des articles L. 225 38 et L22-10
8 du Code de commerce, tel que présenté.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses
propres actions). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acquérir un
nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à
la date de rachat par la Société ; étant précisé que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de
liquidité, le nombre d’actions pris en compte dans le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions
légales et la règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions
légales en vigueur ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 15 euros (hors frais
d’acquisition), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le
capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans
la limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal
à 40,491 millions euros ;
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
– l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la règlementation ; et/ou
– d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attri butions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés ou anciens salarié et dirigeants
ou anciens dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les
modalités légales et règlementaires françaises ou étrangères applicables, et la réalisation de toute
opération de couverture afférentes à ces opérations ; et/ou
– la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ; et/ou
– la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou
– la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou
– plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
Décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5%
de son capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec
faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations
auprès de l’AMF et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant
le même objet.

Quatorzième résolution (Autorisation au conseil d’administration a l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions (les «Aga») au profit des salaries, existantes ou a émettre avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
Connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes ,
Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-
10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel
salarié de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions
définies ci-après ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 1% du nombre d’actions composant le
capital social au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente au torisation ; étant
précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que les montants mentionnés ci-dessus sont fixés de manière autonome et distincte des plafonds prévus
pour les autres délégations
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux de la
Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition minimale de trois ans et sans période de conservation minimale suivant l’attribution définitive des
actions, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté d’allonger la période d’acquisition, ainsi que
de fixer une période de conservation à compter de la fin de la période d’acquisition ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période
d’acquisition susvisée et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans
les conditions prévues par la loi ;
Constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure
de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des Actionnaires au profit
des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet
notamment de :
– déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la
loi et les règlements applicables,
– d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le
cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de
l’indisponibilité,
– prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations
portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L. 225 -
181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera,
– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation
des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités
nécessaires.
Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant
le même objet.

Quinzième résolution (Autorisation au conseil d’administration a l’effet de procéder a l’attribution gratuite d’actions
(les «Aga») au profit du dirigeant mandataire social, existantes ou a émettre avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
Connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes ,
Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-
10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre au profit des dirigeants mandataires sociaux qu’il déterminera;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 0,50% du nombre d’actions composant le
capital social au jour où le Conseil d’Administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; étant
précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que les montants mentionnés ci-dessus sont fixés de manière autonome et distincte des plafonds prévus
pour les autres délégations ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition minimale de trois ans et sans période de conservation minimale suivant l’attribution définitive des
actions, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté d’allonger la période d’acquisition, ainsi que
de fixer une période de conservation à compter de la fin de la période d’acquisition ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période
d’acquisition susvisée et que lesdites actions seront librement cessibles, en cas d’invalidité du bénéficiaire, dans
les conditions prévues par la loi ;
Constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure
de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des Actionnaires au profit
des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet
notamment de :
– déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la
loi et les règlements applicables,
– d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le
cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de
l’indisponibilité,
– prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations
portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L. 225 -
181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera,
– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation
des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités
nécessaires.
Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant
le même objet.

Seizième résolution (Modification de l’article 17 des statuts (délibérations du Conseil d’Administration) en
application de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de
la France). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
Connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, en application de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant
à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France,
Décide de modifier les dispositions relatives aux délibérations des réunions du Conseil d’administration par un
moyen de télécommunication,
Décide de supprimer les dispositions qui prévoyaient le recours à la consultation écrite pour les décisions du
Conseil d’Administration selon les dispositions de l’ancienne réglementation,
Décide que resteront inchangés les autres paragraphes de l’article 17 des statuts,
Décide de modifier l’article 17 – Délibérations comme suit :
Ancien texte Nouveau
Sauf lorsque la loi exclut cette possibilité, le Conseil
d’administration peut prévoir dans son règlement
intérieur que seront réputés présents, pour le calcul du
quorum et de la majorité, les Administrateurs qui
participent à la réunion par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication permettant
leur identification et garantissant leur participation
effective, conformément aux dispositions
réglementaires applicables.
En complément des stipulations qui précèdent,
conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, le Conseil d’administration
peut prendre les décisions suivantes par consultation
écrite :
– cooptation à la suite (i) d’un décès, (ii) d’une
démission, (iii) lorsque le nombre
d’administrateurs est devenu inférieur au
minimum statutaire ou (iv) lorsque l’équilibre
hommes/femmes n’est plus respecté ;
– autorisation des cautions, avals et garanties
donnés par la Société ;
– modification des statuts en vue de les mettre
en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires, sous réserve
de ratification de ces modifications par la
prochaine assemblée générale
extraordinaire ;
– convocation de l’Assemblée générale des
actionnaires ;
– transfert de siège social dans le même
département.
Dans ce cas, les membres du Conseil
d’administration sont consultés individuellement par
tout moyen écrit à l’initiative du Président du Conseil
d’administration conformément aux modalités de mise
en œuvre de cette consultation écrite telle qu’arrêtées
et définies dans le Règlement intérieur du Conseil
d’administration.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de
la majorité, les membres du Conseil d’Administration
qui participent à la réunion du Conseil par un moyen
de télécommunication dans les conditions prévues par
la réglementation en vigueur.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal procéder à
toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.