Première résolution
Réduction de capital social
L’assemblée générale, après avoir donné lecture du rapport du conseil d’administration qui rappelle que le
capital social, à la date du 20 décembre 2024, s’élève à 24.699.681,78 euros et est divisé en 20.851.634 actions
d’une même catégorie et que, par l’effet de l’exercice de BSA qui ont été émis par la Société, le nombre des
actions pourrait augmenter de 2.325.289 actions supplémentaires, soit une augmentation de capital de
2.754.407,55 euros, et donc porter le capital social au montant de 27.454.089,33 euros et le nombre des actions
à 23.176.923 actions, puis du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’une réduction de capital
social, non motivée par des pertes, d’un montant minimum de 3.848.047,78 euros et d’un montant maximum
de 4.277.166,33 euros, par affectation du montant résultant de la réduction de capital à un compte spécial de
réserve.
L’assemblée générale décide que la réduction de capital social sera réalisée par diminution de la valeur
nominale de chacune des actions de la Société, laquelle sera ramenée de 1,18454418 euro à 1 euro.

Deuxième résolution
Pouvoirs à donner pour la réalisation de la réduction de capital social
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la réduction de
capital votée aux termes de la première résolution et, plus particulièrement, de constater, au vu des oppositions
éventuelles, s’il y a lieu ou non, à réduction de capital dans les conditions suivantes :
• La réduction de capital est soumise à la condition suspensive que les oppositions des créanciers
n’excèdent pas le montant de 75.000 euros ;
• Sous réserve de la levée de la condition ci-dessus :
o Le conseil d’administration constatera le nombre d’actions et le montant du capital après le
délai d’opposition des créanciers ;
o Le Conseil d’administration constatera le montant définitif de la réduction de capital social à
opérer ;
o Le Conseil d’administration constatera la réalisation définitive de la réduction de capital
social ;
o Le Conseil d’administration informera les actionnaires ;
o Le Conseil d’administration fixera la date de versement au compte spécial de réserve, dans
les conditions votées aux termes de la première résolution ;
o Le Conseil d’administration apportera aux statuts les modifications consécutives à la
réduction de capital social.

Troisième résolution
Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts
En conséquence de la résolution qui précède et sous condition de la constatation de la réalisation définitive
de la réduction de capital susvisée, l’assemblée générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la
manière suivante :
Article 6 – Formation du capital
Il est rajouté le paragraphe suivant :
− Suivant décisions adoptées en assemblée générale extraordinaire en date du 18 août 2025 et après
exercice de sa délégation par le Conseil d’administration, le capital social a été réduit d’un montant
de ] euros pour le ramener de [ euros à ] euros, par réduction de la valeur nominale des actions.
Le reste de l’article sans changement.
Article 7 – Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de [ euros (]) divisé en [ actions ordinaires ([-]).

Quatrième résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits certifiés conformes du procès -
verbal des délibérations de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités.