AGO - 30/09/09 (LOGIN PEOPLE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
LOGIN PEOPLE
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30/09/09 |
Au siège social
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Publiée le 19/08/09 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
— Constatation du changement de dénomination et de siège social du commissaire aux comptes titulaire ;
— Pouvoir en vue des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la tenue de l’Assemblée.
Aux termes de l’article 27.1) des statuts, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur de leurs actions dans les comptes de la Société cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Il est rappelé qu’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de cinq jours ne sera pris en compte.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, et conformément à l’article 27 2) & 3) des statuts, les actionnaires peuvent :
— Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui adresser un formulaire de vote à distance ou une formule de procuration. La demande de formulaire de vote à distance doit être déposée ou reçue au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les actionnaires détenant au moins 5 % du capital peuvent envoyer au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception des projets de résolution en vue de leur inscription à l’ordre du jour de l’assemblée.
Conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication de l’avis au BALO et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Toutefois, ces demandes sont envoyées dans un délai de vingt jours à compter de la publication de l’avis, lorsque celui-ci est publié plus de quarante-cinq jours avant l’Assemblée Générale.
Le texte des résolutions proposées à l’Assemblée figure en annexe.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés et se soldant par une perte d’un montant de -1 183 157 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et donne quitus aux administrateurs, en conséquence, de l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit -1 183 157 €, de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice : perte de
-1 183 157 €
Report à nouveau avant affectation :
-244 574 €
Affectation :
Report à nouveau après affectation :
-1 427 731 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée approuve le rapport spécial du Commissaire aux comptes qui fait état des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée prend acte du changement de dénomination et de siège social du commissaire aux comptes titulaire :
— Ancienne mention : cabinet E.A.I. (Experts & Associés International) à NICE (06200) – 147, boulevard Napoléon III.
— Nouvelle mention : cabinet E.A.I. (Expertise & Audit International) à SOPHIA ANTIPOLIS 06906 – 400, avenue de Roumanille – Village d’entreprises Green Side »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités de publicité afférentes aux décisions prises ci-dessus.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.