Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2009, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 571.929,12 €.

Il n’existe pas de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 août 2009 ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-40 et L 225-42 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice au poste « Report à nouveau » créditeur qui sera ainsi porté à 13.830.712,89 €.

Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice clos le
Nombre d’actions composant le capital
Dividende

31 août 2006
21.142.740 actions
0,55 €
Eligible à l’abattement

de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
-

31 août 2007
21.170.340 actions
0,55 €
Eligible à l’abattement

de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
-

31 août 2008
21.179.740 actions
0,10 €
Eligible à l’abattement

de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
-

Cinquième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice clos à 73.600 €.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, faisant usage de la faculté prévue à l’article L 225-209 du Code de Commerce, autorise pour une durée de douze mois, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la société, dans la limite d’un budget maximum de 1.000.000 €.

Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 40 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous les moyens y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;

— Remettre les titres en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— Consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tout moyen, notamment sur le marché de gré à gré; la part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Septième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Huitième résolution. — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles

L. 3332-18 à 3332-24 du Code du Travail.