Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que de la présentation du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils ont été présentés faisant apparaître un chiffre d’affaires de 203 383 732 euros et une perte de 28 478 352,18 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 102 421 euros au titre de l’exercice.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que de la présentation du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qui lui ont été présentés faisant apparaître un chiffre d’affaires de 209 123 000 euros et une perte nette part de Groupe de 44 046 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice social clos le 31 mars 2010, s’élevant à 28 478 352,18 euros, au report à nouveau qui passe de (53 104 877,77) à (81 583 229,95) euros.

L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et après avoir constaté pour les conventions soumises à son approbation que le quorum atteint est supérieur au quart des actions ayant droit de vote, l’Assemblée générale ordinaire approuve, dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Douglas Dunn). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Douglas Dunn est arrivé à son terme et décide, en conséquence, de renouveler son mandat pour une durée de quatre (4) exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Joseph Martin). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Joseph Martin est arrivé à son terme et décide, en conséquence, de renouveler son mandat pour une durée de quatre (4) exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Septième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, fixe à la somme maximale de 250.000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice ouvert à compter du 1er avril 2010. Cette décision sera maintenue et ce même montant alloué au Conseil d’Administration pour les exercices ultérieurs jusqu’à intervention d’une nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Muraz Pavillet en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Muraz Pavillet, sis 3, chemin du Vieux Chênes à Meylan (38240), arrivé à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur René-Charles Perrot en qualité de commissaire aux comptes suppléant du cabinet Muraz Pavillet). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M. René-Charles Perrot, sis 65 bis, boulevard des Alpes à Meylan (38240) arrivé à expiration à l’issue de la présente assemblée, en qualité de commissaire aux comptes suppléant du cabinet Muraz Pavillet, pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Dixième résolution (Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente Assemblée du mandat de la société Ernst & Young Audit, décide connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit, demeurant 63, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92208), en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour un mandat de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Onzième résolution (Nomination de Monsieur Yves Nicolas en qualité de commissaire aux comptes suppléant de PricewaterhouseCoopers Audit). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente Assemblée du mandat de Monsieur Bruno Perrin en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société Ernst & Young Audit, décide connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, de nommer Monsieur Yves Nicolas demeurant 63, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92208), en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit, pour un mandat de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Douzième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions propres, autorise le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société, dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 8 692 573 actions.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

- D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

- D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, sous conditions à fixer par le Conseil d’administration.

- De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

- De remettre des titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre de la réglementation boursière,

- De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation votée par les actionnaires dans le cadre de la 7e résolution adoptée à l’occasion de l’Assemblée générale mixte du 7 juillet 2009 ;

- De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres sur le marché ou hors marché, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient d’ajustement égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 130 388 595 euros.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

Le Conseil d’administration informera les actionnaires dans son rapport à l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée et expirera au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011 ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 7 juillet 2009 dans sa sixième résolution.

Treizième résolution (Modification statutaire : durée des mandats des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 12.2 des statuts relatif à la durée des fonctions des administrateurs). — En conséquence, le second paragraphe de l’article 12.2 des statuts est rédigé comme suit :

«La durée des fonctions des administrateurs élus à compter du 7 juillet 2010 est de quatre années ; elle expire à l’issue de l’Assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles.».

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la société). — L’Assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

— délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, en cas d’offre publique visant la Société, à l’émission en une ou plusieurs fois, de bons soumis au régime des articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ainsi que fixer les conditions d’exercice et les caractéristiques desdits bons.

— décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder le montant du capital social (soit à titre indicatif à ce jour 8 692 573,30 euros), étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée générale ou toute assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ;

— décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;

— décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société.

— décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation.

— décide que ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échouerait, deviendrait caduques ou serait retirée ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis, tel qu’indiqué ci-dessus.

La présente délégation est conférée au Conseil d’administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale et met fin, avec effet immédiat à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 7 juillet 2009, par sa vingtième résolution.

Quinzième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir tous dépôts et toutes formalités légales.