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AGM - 08/01/13 (TRIGANO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TRIGANO
08/01/13 Lieu
Publiée le 30/11/12 13 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 45867 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution : — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2012, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 25.501.594,11 €.

L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Résolution 45868 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution : — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 août 2012 ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

Résolution 45869 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-40 et L 225-42 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.

Résolution 45870 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution : — L’Assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice au poste « Report à nouveau » dont le solde créditeur de 34.148.679,67 € sera ainsi porté à 59.650.273,78 €.

Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE CLOS le :

NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL

DIVIDENDE

BRUT

AVOIR FISCAL

TOTAL

31.08.2009

21.179.740 actions

-

-

-

31.08.2010

21.179.740 actions

0,10 €

Eligible à l’abattement

de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)

-

31.08.2011

21.179.740 actions

0,30 €

Eligible à l’abattement

de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)

Résolution 45871 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution: — L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice clos à

124.000 €.

Résolution 45872 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution : — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise pour une durée de treize mois ledit conseil, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 23 décembre 2002 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

– d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;

– de la remise d’actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

– consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi ;

– de les annuler ;

– de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur.

L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à seize euros et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 2.000.000 d’actions soit

9,79 % du capital représentant un montant maximum de 32.000.000 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

La présente autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 9 janvier 2012 pour la partie non utilisée.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la règlementation en vigueur.

Résolution 45873 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution : — L’Assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François BALEYDIER arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2018.

Résolution 45874 AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution : — L’Assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Guido CARISSIMO arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2018.

Résolution 45875 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième résolution : — L’Assemblée, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel ROUCART arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2018.

Résolution 45876 AGO 0 % - Votes clos

Dixième résolution : — L’Assemblée, constatant que le mandat de ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2018.

Résolution 45877 AGO 0 % - Votes clos

Onzième résolution : — L’Assemblée, constatant que le mandat d’AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2018.

Résolution 45878 AGE 0 % - Votes clos

Douzième résolution : — L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil, décide, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du livre III de la troisième partie du Code du Travail.

Résolution 45879 AGE 0 % - Votes clos

Treizième résolution : — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

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