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Modalités de participation
A – Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
– soit en y assistant personnellement,
– soit en votant par correspondance,
– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :
– s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 5 février 2013 à zéro heure, heure de Paris,
– s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 5 février 2013 à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
– si la cession intervenait avant le mardi 5 février 2013 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 5 février 2013 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Participation en personne à l’Assemblée :
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
– Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission au siège de la Société: ZI Les Hervaux – BP 14 – 36500 BUZANCAIS à l’attention de Amélie MARANDON ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Vote par correspondance ou par procuration :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé pourront :
– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’attention de Amélie MARANDON, à l’adresse suivante : ZI Les Hervaux – BP 14 – 36500 BUZANCAIS
– Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l’établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 31 janvier 2013. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social de la Société: ZI Les Hervaux – BP 14 – 36500 BUZANCAIS
Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société: ZI Les Hervaux – BP 14 – 36500 BUZANCAIS à l’attention de Amélie MARANDON, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération, soit au plus tard le mardi 5 février 2013.
Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
B – Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt (20) jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le 13 janvier 2013.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : amelie.marandon@siraga.com.
La demande doit être accompagnée :
– du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou
– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’Article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, et
– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 5 février 2013, à zéro heure, heure de Paris).
Dépôt de questions écrites :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit lundi 4 février 2013 à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante: amelie.marandon@siraga.com., accompagnée, d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet de la société (www.siraga.com) dans les délais légaux.
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