PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance :
– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012,
– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
– des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du code de commerce sur le contrôle interne,

approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître un bénéfice de 2 629 042,26€.

DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts, s’élevant à 46 584€, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 15528€.

TROISIEME RESOLUTION.— L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de -15 238 135€ (dont part du groupe -16 030 886€).

CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 2 629 042,26€ auquel il convient d’ajouter le report à nouveau antérieur de 4 701 022,30€, soit 7 330 064,56€ de la façon suivante :

– Affectation à la réserve facultative
2 800 000,000 €
– Le Solde au poste « Report à nouveau »
4 530 064, 56 €

En application de l’article 243Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE
DIVIDENDE NET
PAR ACTION
GLOBAL (1)
2009
1,40€
3 995 134€
2010
1,30€
3 891 736€
2011
1,30€
3 891 736€
(1) montant incluant les actions d’autodétention

SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 61 200€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2012.

HUITIEME RESOLUTION. —L’assemblée générale autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin :

– d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

– de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

– de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10% du capital social.

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 9.000.000€.

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Xavier BIOTTEAU, demeurant 30 allée de l’Ecusson à Saint Pierre Montlimart (49110) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Dominique CAILLAUD, demeurant La Barre à Saint Florent des Bois (85310) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, demeurant 20 Quai Eole à Paimboeuf (44560) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

DOUZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Pascal CAILLAUD, demeurant 45 Rue Saint Michel aux Essarts (85140) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

TREIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Louis-Marie PASQUIER, demeurant 3 Rue des Jacobins à Angers (49000) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Christophe ROBIN, demeurant 10 Rue des Rivières à Montaigu (85600) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

QUINZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Olivier ROBIN, demeurant 3 Boulevard Allard à Nantes (44100) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

SEIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de Monsieur Hubert ROBIN, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Marie-Laure ROBIN RAVENEAU, demeurant 22 Rue Falguière à PARIS (75015) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de Monsieur Armand FOURNIER, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires Madame Guylène ARDOUIN, demeurant 121 Rue du Docteur Boube à SAINT HERBLAIN (44800) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de la société ERNST & YOUNG Atlantique, nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG et Autres, sise 3 rue Emile Masson à Nantes (44000) pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de Monsieur Pierre JOUIS, nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant la société AUDITEX, sise 3 rue Emile Masson à Nantes (44000) pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

VINGTIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). —L’assemblée générale modifie l’article 14 des statuts relatif à la durée des fonctions du directoire de la façon suivante :

Article 14– Durée des fonctions
Le premier paragraphe est désormais rédigé comme suit
« Le Directoire est nommé pour une durée de quatre ans, à l’issue de laquelle il est entièrement renouvelé. En cas de vacance, le Conseil de Surveillance peut, après consultation du directoire, modifier le nombre de membres du directoire et pourvoir ou non au remplacement du poste vacant dans un délai de deux mois, pour le temps qui reste à courir jusqu’au renouvellement du Directoire. »
Le reste sans changement.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). — L’assemblée générale décide de modifier les articles 10, 13, 21 et 23 des statuts pour les mettre en harmonie avec les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 – Information sur l’actionnariat
Les mots « à l’organisme chargé de la compensation des titres » sont remplacés par «au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres ».
Le reste de l’article sans changement.

Article 13 – Directoire – Composition
Dans le deuxième paragraphe, les mots « un million de francs » sont remplacés par « 150000€ ».
Le reste de l’article sans changement.

Article 21 – Conventions réglementées
Le troisième paragraphe relatif à la communication des conventions courantes conclues à des conditions normales est purement et simplement supprimé.
Le reste de l’article sans changement.

Article 23 – Assemblées générales
Les deuxième et troisième paragraphes sont désormais rédigés comme suit :
« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu’il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :
- soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. »
Le reste de l’article sans changement.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.