PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2012, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 1.056.936,49 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ses rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence quitus au directoire pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’accomplissement de leur mission.

L’assemblée générale prend acte et approuve expressément le montant des autres charges et dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève pour l’exercice à la somme de 21.258 €.

DEUXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2012, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 550.168 €.

TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve expressément les termes de ce rapport.

QUATRIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :

Origine :
Résultat de l’exercice : bénéfice
1.056.936,49 €

Affectation :
– Aux actionnaires à titre de dividende
0,23 € x 2.541.490 actions
584.542,70 €
– Le solde à la réserve ordinaire
472.393,79 €
Total
1.056.936,49 €

Le dividende par action s’élève à 0,23 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.

Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende
31.12.11
0,30
31.12.10
0,30
31.12.09
0,30

CINQUIEME RESOLUTION (FIXATION DES JETONS DE PRESENCE A ALLOUES AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). —L’assemblée générale, sur proposition du conseil de surveillance, ratifie le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance pour un montant global de 8.000 €.

Cette décision applicable à l’exercice 2012 sera maintenue jusqu’à décision contraire.