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AGM - 20/12/13 (NOVAE AEROSPA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	NOVAE AEROSPACE SERVICES
20/12/13	Au siège social
Publiée le 13/11/13	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif

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Modalités de participation

Seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CM-CIC Securities, 6, avenue de Provence à Paris (75441), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Ce document unique de vote sera également remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société (karima.abela@novae-technology.fr), au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée, en accompagnant sa demande d’une attestation d’inscription en compte.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les procurations transmises par voie électronique à l’adresse suivante : karima.abela@novae-technology.fr, peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion.

L’ensemble de la documentation relative à l’Assemblée Générale est consultable sur le site internet suivant : www.arkeon-nominatifpur-reporting.fr ainsi qu’au siège social de la Société.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante (accompagnée d’une attestation d’inscription en compte) : karima.abela@novae-technology.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projet de résolution présentées par des actionnaires.

Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 6 janvier 2014 à 8 heures 30, au siège de la Société. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première Assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, au rachat de 65 600 actions de la Société au maximum, soit 10% du capital social, en vue de les attribuer gratuitement aux salariés et aux dirigeants de la Société, dans les termes des autorisations et délégations de compétences octroyées au Conseil d’administration de la Société lors des assemblées générales du 26 septembre 2011 (résolutions n° 6, 7 et 8) et du 28 juin 2013 (résolutions n° 13 et 14).