Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2025-
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2024-2025 approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 30 juin 2025, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et constate qu’ils font ressortir un bénéfice de 5 740
041 euros.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des
dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 7 440
euros.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2024-2025, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice (part du groupe)
de 36 993 370 euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation
du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2025 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 5 740 041 €
Affectation
- Autres réserves 3 790 823,88 €
- Dividendes 1 949 217,12 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 3,93 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %
(article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de
40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
Le détachement du coupon interviendra le 5 janvier 2026 et le paiement des dividendes sera effectué
le 7 janvier 2026.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que
le montant des dividendes et revenus mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été
comme suit :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUSNONÉLIGIBLES
À LARÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2021/2022 – - -
2022/2023
1 949 217,12 €
Soit 3,93€ par action
- -
2023/2024
1 934 337,60€
soit 3,90 € par action
- -

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées et approbation de cette convention
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui
a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.

Cinquième résolution – Renouvellement de Monsieur Guillaume COUTURE en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler Monsieur Guillaume COUTURE, en qualité d’administrateur,
pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2031
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – Renouvellement d’INVIVO GROUP, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler INVIVO GROUP, en qualité d’administrateur, pour une
durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2031 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution – Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code
de commerce notamment relatives à la rémunération des administrateurs – say on pay ex post
global
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34. I du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier annuel 2024-
2025, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9. I du Code de commerce qui y sont
présentées au paragraphe 4.2.

Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs – say on pay
ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier annuel 2024-2025,
approuve la politique de rémunération des administrateurs qui y est présentée au paragraphe 4.2.

Neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du
procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités
prescrites par la loi.