Première résolution — L’Assemblée Générale, après présentation des rapports du conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la société et du groupe pendant l’exercice clos le 30 septembre 2013, sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, le rapport de gestion, notamment au regard des dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I., et le rapport sur le contrôle interne, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes.

Troisième résolution — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 3 881 586,56 € en totalité à la “Réserve Facultative”.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :


Exercice

Distribution globale
Dividende éligible à l’abattement
Dividende non éligible à l’abattement
2009/2010
1 328 900 €
1 328 900 €
–
2010/2011
2 164 600 €
2 164 600 €
–
2011/2012
876 800 €
876 800 €
–

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale constatant que les mandats de Madame Martine VOLTZ et de Monsieur Serge VOLTZ, Administrateurs, arrivent à expiration à l’issue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle, renouvelle lesdits mandats pour une période de six années, laquelle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019.