Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire (auquel est joint, notamment, le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne établi en application de l’article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce), du rapport du Conseil de Surveillance et celle du rapport général des Commissaires aux comptes (auquel est joint le rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce) sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élevant à la somme de 4 232 € pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et L. 225-90 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui s’y trouvent mentionnées.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion de la Société, donne quitus entier, sans réserve et définitif aux membres du Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à 129 321 €, en totalité au poste « Autres réserves » qui serait ainsi porté de la somme de 622 171 € à la somme de 751 492 €.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que les distributions de dividendes suivantes sont intervenues au cours des trois derniers exercices :

Montant distribué par action
0,90 €
0,25 €
0,39 €

L’Assemblée Générale prend acte du nouveau régime d’imposition des dividendes institué par l’article 117 quater du Code Général des Impôts permettant à chaque actionnaire personne physique fiscalement domiciliée en France d’opter, sous réserve des conditions d’éligibilité, pour l’assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% (augmenté des prélèvements sociaux au taux de 11%). A défaut d’exercice par un actionnaire de ladite option au plus tard au jour de la mise en paiement des dividendes, ceux-ci continueront à être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe consolidé, du rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que celle du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, conformément à l’article L. 225-83 du Code de commerce, à titre de jetons de présence, un montant global complémentaire de 5 500 €, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007, en complément du montant de 8 000 € alloués par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2007, le montant global annuel alloué titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant alors à la somme de 13 500 €, jusqu’à décision nouvelle.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 4 alinéa 2 des statuts, ratifie le transfert du siège social décidé par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 31 mars 2008, dans des locaux situés à Montbonnot St. Martin (38330) – Les Gémeaux – 84, rue Galilée, avec effet à compter du 31 août 2008, ainsi que la modification corrélative de l’article 4 des statuts.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 225-209 du Code de commerce :

— Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10% du capital de la Société au jour de la présente Assemblée, étant précisé que le nombre maximum d’actions détenues après ce rachat ne pourra excéder 10% du montant du capital social ;

— Décide que les actions pourront être rachetées avec pour finalité, par ordre de priorité décroissant :

– L’attribution aux salariés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, au titre d’un plan épargne entreprise ou pour l’attribution gratuite d’actions conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,

– L’animation du marché ou la liquidité de l’action par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique élaborée par l’Association Française des Entreprises d’Investissement (AFEI) et reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,

– L’achat pour conservation et remise ultérieure d’actions à titre de paiement, d’échange, ou autre notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe de la Société, dans la limite de 5% du capital social s’agissant d’opérations de fusion, de scission ou d’apport,

– Et, éventuellement, leur annulation ultérieure (la réalisation effective de cette dernière opération devant faire l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire) ;

— Fixe :

– A un million d’euros (1 000 000 €), le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d’actions,

– A quinze euros (15 €), hors frais et commissions, le prix maximum d’achat et à un euro (1 €), hors frais et commissions, le prix minimum de vente desdites actions ;

— Décide toutefois qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le Directoire pourra ajuster les prix d’achat ou de vente susmentionnés, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant opération et ce nombre après opération ;

— Décide que l’acquisition ou la cession des titres pourra être effectuée par tous moyens et de toutes manières, aux époques que le Directoire appréciera, dans le respect de la réglementation et que la part maximale du capital pouvant être acquise sous forme de blocs de titres ne pourra pas dépasser le tiers du programme de rachat d’actions ;

— Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour notamment effectuer toute déclaration et formalité auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ; procéder à la réalisation effective des opérations ; passer tous ordres en bourse ou hors marché ; ajuster le prix d’achat ou de vente des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;

— Décide que la présente autorisation est conférée au Directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 24 décembre 2009, et qu’elle annule et remplace l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 27 juin 2007.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités, conformément aux dispositions légales et réglementaires.