Première résolution (Approbation de la fusion absorption de la société CIP par la société ; approbation des termes et conditions du traite de fusion). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
— du projet de traité de fusion signé le 25 avril 2014 par le Directoire ;
— du rapport du Directoire ;
— des rapports du commissaire à la fusion ;
— de la décision du Conseil de surveillance du 10 avril 2014.

approuve purement et simplement la fusion absorption de la société CIP par la Société telle que prévue dans le projet de traité de fusion approuvé et signé par le Directoire le 25 avril 2014 ;

approuve purement et simplement le traité de fusion dans toutes ses dispositions aux conditions et selon les modalités présentées,

approuve l’évaluation de l’apport de la société CIP à hauteur de 1 854 659,21 euros et la rémunération qui en a été proposée au profit des apporteurs, soit l’attribution de 178 078 actions de la Société, de un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées ce jour,

approuve expressément que la fusion prenne effet au jour de la présente Assemblée Générale appelée à statuer sur ladite fusion,

prend acte que la rémunération dudit apport nécessite une augmentation du capital social avec effet immédiat de la Société à hauteur de 178.078 euros.

Première résolution(Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de nommer :

Mr Patrice COISSAC
né le 4 Octobre 1948 à Limoges
demeurant 7 chemin de Pontfilet 1093 LA CONVERSION (SUISSE)
de nationalité française

en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres du Conseil de surveillance actuellement en fonction, pour une période de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Deuxième résolution (Approbation de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 178 078 euros en rémunération de la fusion susvisée). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
— du projet de traité de fusion signé le 25 avril 2014 par le Directoire ;
— du rapport du Directoire ;
— des rapports du commissaire à la fusion ;
sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,

décide d’augmenter, avec effet immédiat, le capital social de la Société d’un montant de 178 078 euros pour le porter de 6 435 892 à 6 613 970 euros, par émission de 178 078 actions ordinaires nouvelles de un (1) euro de valeur nominale chacune, en rémunération de la fusion-absorption de la société CIP par la Société,

décide que la différence entre la valeur réelle des biens et droits respectivement apportés par CIP (soit 1 854 659,21 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société (soit 178 078 €), constituera une prime de fusion de 1 676 581,21 euros qui sera inscrite à un compte « Prime de fusion » sur lequel les actionnaires anciens et nouveaux auront les mêmes droits.

Troisième résolution (Constatation de la réalisation des conditions suspensives relatives à la fusion et de la réalisation définitive de la fusion). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
— du projet de traité de fusion signé le 25 avril 2014 par le Directoire ;
— du rapport du Directoire ;
— des rapports du commissaire à la fusion ;
— de l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société CIP du projet de fusion en date du 25 avril 2014.

sous réserve de l’adoption des deux résolutions qui précèdent,

constate que l’ensemble des conditions suspensives sont réalisées et, par conséquent ;

constate la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société CIP par la Société selon les termes du projet de traité de fusion ;

constate la dissolution simultanée sans liquidation de la société CIP.

Quatrième résolution (Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, comme conséquence et sous réserve de l’adoption des résolutions qui précèdent, décide de modifier l’article 6 des statuts de la Société ainsi qu’il suit :

« Article 6 – Capital social

Le capital social est fixé à la somme de six millions six cent treize mille neuf cent soixante dix euros (6 613 970 €).
Il est divisé en six millions six cent treize mille neuf cent soixante dix actions (6 613 970) d’une valeur nominale de un euro (1€) chacune, toutes de même catégorie et intégralement libérées. »

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal aux fins d’effectuer les formalités prescrites par la loi.