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AGM - 23/06/14 (TRANSITION E...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	TRANSITION EVERGREEN
23/06/14	Au siège social
Publiée le 19/05/14	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Ordre du jour

En session ordinaire :
lecture du rapport annuel du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, comprenant notamment le rapport sur la gestion de la Société et le rapport sur la gestion du Groupe ;
présentation du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire, les comptes sociaux annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application des dispositions de l’article L.225-68 du Code de commerce ;
lecture du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 (auquel est joint le rapport des co-Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce) ;
lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
examen et approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
quitus aux membres du Directoire ;
affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
approbation du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2014 ;

En session extraordinaire :
- lecture du rapport des co-Commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce ;
- réduction du capital social motivée par des pertes d’un montant de 2 100 000 euros, par voie de réduction de la valeur nominale des 2 100 000 actions composant le capital social, de 2 euros à 1 euro chacune ;
modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts de la Société ;

En session ordinaire :
pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités légales.

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Modalités de participation

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de prendre part à l’assemblée, d’y voter par correspondance ou de se faire représenter par un mandataire de son choix.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Banque BNP Paribas Securities Services visée ci-après, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L’Assemblée Générale étant fixée au 23 juin 2014, la date limite que constitue le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure sera le mercredi 18 juin 2014 à zéro heure.

2. Mode de participation à l’Assemblée Générale
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,
voter par correspondance,
donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire de PACS ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 17 juin 2014.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d’admission, dûment remplis devront parvenir 3 jours au moins avant le jour de la réunion de l’assemblée soit le 20 juin 2014, à la BNP Paribas Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, établissement mandaté par la Société et centralisateur de ladite assemblée.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée à 15h00 (heure de Paris) – soit le 22 juin 2014 à 15 heures. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le 20 juin 2014.

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2014 à zéro heure, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2014 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Les modalités de participation à l’assemblée par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Aucun site visé par l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3. Inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de la Société, 82/84 allée Galilée – Les Gémeaux – 38330 Montbonnot-Saint-Martin, dans le respect des délais prévus par les dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes devront être accompagnées :

d’une attestation d’inscription en compte à la date de la demande justifiant de la possession ou de la représentation par le ou les auteur(s) de la demande de la fraction au capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce ;
du texte du projet de résolution assorti d’un bref exposé des motifs ou du point dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée.

L’examen par l’assemblée des points et/ou des résolutions qui seront présentées à ladite assemblée est subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 juin 2014 à zéro heure.

4. Questions écrites
Les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Directoire. Les questions écrites éventuelles devront être envoyées au siège de la Société, 82/84 allée Galilée – Les Gémeaux – 38330 Montbonnot-Saint-Martin, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 17 juin 2014. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des titres nominatifs ou au porteur afin d’être prises en compte.

5. Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social, 82/84 allée Galilée – Les Gémeaux – 38330 Montbonnot-Saint-Martin dans les délais légaux et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.digigram.com, au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée, soit le 2 juin 2014.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires ou sur proposition de nouvelles résolutions par le Directoire.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

- du rapport de gestion du Directoire (auquel est joint notamment le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application des dispositions de l’article L.225-68 du Code de commerce) ;

- du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire, sur les comptes sociaux annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; et

- du rapport des co-Commissaires aux comptes (auquel est joint le rapport des co-Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques) établi en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce) sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte nette comptable de <190 738> euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.