AGM - 09/07/14 (NOVAE AEROSPA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NOVAE AEROSPACE SERVICES |
09/07/14 | Au siège social |
Publiée le 19/05/14 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
L’ordre du jour suivant, faute de quorum, n’a pu être examiné sur première convocation.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu le rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur l’usage des délégations de pouvoir et de compétence consenties en matière d’augmentation de capital et d’attribution d’actions gratuites, donne acte au Conseil d’Administration de sa parfaite information sur l’utilisation de la délégation en cours et précédemment adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des 26 septembre 2011 28 juin 2013 et 20 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 385 187 euros comme suit :
- Dotation à la réserve légale 2 972 €
- Report à Nouveau 382 215 €
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Après avoir pris connaissance (i) du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de la Société ayant approuvé le contrat de cession (ii) du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, (iii) du contrat de cession des titres d’Aerolean entre la Société et la société SIFA, (iv) du rapport de valorisation d’Aerolean établi par un tiers expert et (v) de la note d’information relative au projet industriel attaché à la cession des titres Aerolean,
Approuve à son tour la conclusion par la Société dudit Contrat de cession.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-114 du Code de commerce, à réduire le capital social de 3 768,80 euros, pour le ramener de 250 037,90 euros à 246 269,10 euros en vue de l’annulation de 10 768 actions détenues par la Société.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder, dans les conditions définies aux résolutions ci-dessus, à l’annulation des actions et à la réduction de capital qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.