PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance :
– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014,
– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
– des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,

approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître un bénéfice de 2 371 964,33 €.

DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 49 430 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 16 477 €.

TROISIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 968 808 € (dont part du groupe 1 206 824 €).

CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 2 371 964,33 € auquel il convient d’ajouter le report à nouveau antérieur de 4 673 389,80 €, soit 7 045 354,13 € de la façon suivante :

– Affectation à la réserve facultative
1 300 000,00 €
– Distribution d’un dividende de 0,35 € par action, soit
1 047 775,05 €
– Le Solde au poste « Report à nouveau »
4 697 579,08 €
étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes
correspondant aux actions propres détenues par la société

En application de l’article 243 Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur,
– Il est précisé que le montant du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumis à l’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % du montant brut. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, un acompte non libératoire de 21 % du montant brut perçu est prélevé à la source par l’établissement payeur versant les dividendes.

– il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE
DIVIDENDE
PAR ACTION
GLOBAL (1)
2011
1,30 €
3 891 736 €
2012
-
-
2013
1,10 €
3 293 007 €
(1) montant incluant les actions d’autodétention

Le dividende sera mis en paiement à compter du 8 juin 2015.

SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 62 400 € le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2014.

HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Caroline WEBER, demeurant 187, Rue du Temple à PARIS (75003), pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Louis-Marie PASQUIER, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin :

– d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

– de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

– de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers,

– d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’assemblée générale extraordinaire.

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 290000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social.

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 17 400 000 €.

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2014.

DIXIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’assemblée au directoire aux termes de la neuvième résolution.

Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital par période de vingt-quatre mois.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée confère tous pouvoirs au directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.

ONZIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). —L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide d’adopter à compter de ce jour la dénomination sociale HERIGE et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts comme suit :
ARTICLE 3 – DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale est HERIGE.

Le reste de l’article sans changement.

DOUZIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier l’article 16 des statuts comme suit :
ARTICLE 16 – POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTOIRE
Le dernier paragraphe du point 1 relatif aux limitations de pouvoirs est ainsi rédigé :
«De plus, à titre de mesure interne non opposable aux tiers, le Directoire doit requérir l’autorisation du Conseil de Surveillance pour les opérations suivantes, engageant tant la société elle-même que ses filiales et sous-filiales :
– Cession ou acquisition d’immeubles par nature pour un montant supérieur à 300 000 € ;
– Constitution de sûretés et délivrance de cautions, avals et garanties ;
– Approbation de la stratégie, de la politique de financement et leurs modifications éventuelles, telles que définies par le Directoire ;
– Approbation des budgets d’exploitation et d’investissements annuels tels que définis par le Directoire ;
– Souscription d’emprunts ou de contrats de crédits-bails, non prévus aux budgets, dont le montant unitaire est supérieur à 600 000 € ; tout investissement non prévu aux budgets, supérieur à ce même montant ;
– Cession totale ou partielle de participation ;
– Prise de participation, quel qu’en soit le montant, dans une société civile, société en nom collectif ou GIE ; prise de participation, dans une société d’une autre forme, pour un montant supérieur à 600 000 €, ou dont le chiffre d’affaires (consolidé ou non) est supérieur à 6 millions d’euros, ou dont le total du bilan (consolidé ou non) est supérieur à 3 millions d’euros ; les prises de participation dans le cadre de restructuration interne au Groupe n’étant pas concernées ;
– Décision affectant la propriété et l’usage d’éléments incorporels utilisés par la société, les opérations réalisées dans le cadre de restructuration interne n’étant pas concernées ;
– Décision de recrutement, fixation de rémunération et/ou avantages, rupture du contrat de travail du directeur général, du directeur administratif et financier et du directeur des ressources humaines ;
– Conclusion, modification substantielle ou résiliation de la convention d’animation avec les sociétés filiales.

Le reste de l’article sans changement.

TREIZIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 19 des statuts comme suit :
ARTICLE 19 – POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Il est rajouté après le deuxième paragraphe la phrase suivante :
« Il désigne les membres des comités de surveillance des sous-holdings de branche représentant les actionnaires familiaux. »

Le reste de l’article sans changement.

QUATORZIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société ou des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions des articles précités.

L’Assemblée Générale décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le directoire et qui ne pourra être inférieure à la durée prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution.

L’Assemblée générale décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à la durée prévue par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution, étant précisé que le directoire pourra réduire voire supprimer la période de conservation des actions dans les limites légales.

Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du capital social.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et annule et remplace la précédente autorisation.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de :
- fixer les conditions et modalités d’attribution et le cas échéant les critères d’attribution,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribué à chacun d’eux,
- et d’une manière générale mettre en œuvre la présente autorisation.

L’Assemblée prend acte qu’elle sera informée chaque année par le Directoire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

QUINZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.